Prestation d'assurance Responsabilité Civile et d'assurance accidents de La Fondation John Bost

Souscription de divers contrats d'Assurances Responsabilité Civile et d'assurance accident de la Fondation John Bost. Prestation Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes Prestation d'assurance Responsabilité Civile des Dirigeants Prestation d'Assurance Accidents Corporels (Individuelle Accident)

CPV: 66510000 Insurance services, 66516400 General liability insurance services, 66512100 Accident insurance services
Deadline:
Oct. 30, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestation d'assurance Responsabilité Civile et d'assurance accidents de La Fondation John Bost
Awarding body:
FONDATION JOHN BOST
Award number:
FJB PRM N°006/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FONDATION JOHN BOST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'assurance Responsabilité Civile et d'assurance accidents de La Fondation John Bost
Description : Souscription de divers contrats d'Assurances Responsabilité Civile et d'assurance accident de la Fondation John Bost.
Identifiant de la procédure : b78a27dc-b4d5-4852-87db-046a387862b3
Identifiant interne : FJB PRM N°006/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : TOUT ETABLISSEMENTS DE LA FONDATION JOHN BOST SITUES EN FRANCE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes
Description : Prestation Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : FONDATION JOHN BOST - TGI
Informations relatives aux délais de recours : ras
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FONDATION JOHN BOST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FONDATION JOHN BOST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants
Description : Prestation d'assurance Responsabilité Civile des Dirigeants
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : FONDATION JOHN BOST - TGI
Informations relatives aux délais de recours : ras
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FONDATION JOHN BOST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FONDATION JOHN BOST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Assurance Accidents Corporels (Individuelle Accident)
Description : Prestation d'Assurance Accidents Corporels (Individuelle Accident)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : FONDATION JOHN BOST - TGI
Informations relatives aux délais de recours : ras
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FONDATION JOHN BOST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FONDATION JOHN BOST

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FONDATION JOHN BOST
Numéro d’enregistrement : 78166960100291
Adresse postale : 1 rue du commerce
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33800
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@achatpublic.com
Téléphone : 05 37 100 121
Autres points de contact :
Nom officiel : TGI
Département : GIRONDE
Adresse postale : 30 Rue des Frères Bonie,
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6781284c-f53e-45b9-a149-d747c9391669 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00616377-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025