PRESTATION D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS"-.

La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance "Dommages aux biens" pour la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy et son CCAS. Les dispositions particulières du marché sont définies dans le DCE. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du …

CPV: 66515000 Damage or loss insurance services
Deadline:
Sept. 2, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATION D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS"-.
Awarding body:
Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
Award number:
VAND2551

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS"-.
Description : La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance "Dommages aux biens" pour la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy et son CCAS. Les dispositions particulières du marché sont définies dans le DCE. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. Remise des offres par voie électronique sur la plateforme XMARCHES.
Identifiant de la procédure : 33b1dcae-3672-44e8-8799-0580d3b0f5cd
Identifiant interne : VAND2551
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE et au Code de la CP : Corruption, Participation a une organisation criminelle, Fraude, Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes.....

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Dommages aux Biens
Description : Assurance Dommages aux Biens
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se rapporter eu Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se rapporter eu Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se rapporter eu Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 13:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
Numéro d’enregistrement : 21540547300012
Adresse postale : 7 rue de Parme
Ville : VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Code postal : 54503
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@vandoeuvre.fr
Téléphone : 0383518000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
Numéro d’enregistrement : FRF3154503
Adresse postale : 7 rue de Parme
Ville : VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Code postal : 54503
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@vandoeuvre.fr
Téléphone : 0383518098
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3940798-544d-41d2-89d6-4ffe5202cc2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 10:42 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00411595-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025