Prestation d'assistance au pilotage technique du marché frais de santé, prévoyance et accompagnement au renouvellement de ce marché

Prestation d'assistance au pilotage technique du marché frais de santé, prévoyance et accompagnement au renouvellement de ce marché Prestation d'assistance au pilotage technique du marché frais de santé, prévoyance et accompagnement au renouvellement de ce marché

CPV: 66519600 Actuarial services
Deadline:
July 21, 2025, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestation d'assistance au pilotage technique du marché frais de santé, prévoyance et accompagnement au renouvellement de ce marché
Awarding body:
AFPA
Award number:
25044_MAPA_ACTUAIRE_SANTE ET PREVOYANCE_NCR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AFPA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'assistance au pilotage technique du marché frais de santé, prévoyance et accompagnement au renouvellement de ce marché
Description : Prestation d'assistance au pilotage technique du marché frais de santé, prévoyance et accompagnement au renouvellement de ce marché
Identifiant de la procédure : 093dce29-8482-4aed-ba38-9e9c93e9f758
Identifiant interne : 25044_MAPA_ACTUAIRE_SANTE ET PREVOYANCE_NCR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'assistance au pilotage technique du marché frais de santé, prévoyance et accompagnement au renouvellement de ce marché
Description : Prestation d'assistance au pilotage technique du marché frais de santé, prévoyance et accompagnement au renouvellement de ce marché
Identifiant interne : Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://afpa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AFPA
Numéro d’enregistrement : 824228142
Adresse postale : 3 rue Franklin
Ville : Montreuil sous Bois
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie.cormier@afpa.fr
Téléphone : +33 607883488
Adresse internet : https://www.afpa.fr/
Profil de l’acheteur : https://afpa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 426cc424-71f1-496a-8555-019ed6d1900c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00404532-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025