PRESTATION D'ACTUARIAT POUR L'ONF, ONF AGIR POUR LA FORET ET LES FILIALES ONF ENERGIE, ONF LOGISTIQUE

Le présent marché porte sur une prestation d'actuariat pour l'ONF, ONF Agir pour la forêt et les filiales ONF ENERGIE, ONF LOGISTIQUE. Le présent marché porte sur une prestation d'actuariat pour l'ONF, ONF Agir pour la forêt et les filiales ONF ENERGIE, ONF LOGISTIQUE.

CPV: 66519600 Actuarial services
Deadline:
July 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATION D'ACTUARIAT POUR L'ONF, ONF AGIR POUR LA FORET ET LES FILIALES ONF ENERGIE, ONF LOGISTIQUE
Awarding body:
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Award number:
2025-9245-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION D'ACTUARIAT POUR L'ONF, ONF AGIR POUR LA FORET ET LES FILIALES ONF ENERGIE, ONF LOGISTIQUE
Description : Le présent marché porte sur une prestation d'actuariat pour l'ONF, ONF Agir pour la forêt et les filiales ONF ENERGIE, ONF LOGISTIQUE.
Identifiant de la procédure : 070ff529-2975-4272-a6ba-2b47ba9c8676
Identifiant interne : 2025-9245-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 - 94704 Maisons-Alfort Cedex 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 - 94704 Maisons-Alfort Cedex 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 - 94704 Maisons-Alfort Cedex
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94704
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION D'ACTUARIAT POUR L'ONF, ONF AGIR POUR LA FORET ET LES FILIALES ONF ENERGIE, ONF LOGISTIQUE
Description : Le présent marché porte sur une prestation d'actuariat pour l'ONF, ONF Agir pour la forêt et les filiales ONF ENERGIE, ONF LOGISTIQUE.
Identifiant interne : 2025-9245-004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 - 94704 Maisons-Alfort Cedex
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94704
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 80% SC1.1 : Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (40 points) : • Personnalisation de l'équipe de suivi du marché : Répartition des rôles entre l'interlocuteur unique dédié et les autres intervenants - 10 points • CV de l'équipe dédiée à l'ONF : Références clients, connaissance du secteur public et du secteur privé, compétences clés, maitrise réglementaire - 30 points SC1.2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations et interface avec l'ONF (40 points) : • Modalités d'accompagnement dans les prestations attendues au regard des exigences du CCTP : nombre de réunions, rétroplanning des réunions, …- 15 points • Communication et pédagogie au regard des modèles de présentation exigés par le RC - 15 points • Méthodologie de la veille réglementaire : Surveillance des évolutions, sources et outils de veille, mise en conformité - 10 points
Critère :
Type : Prix
Description : 20 % Le critère prix sera analysé et jugé au regard du pourcentage proposé par les candidats dans l'acte d'engagement (maximum 2%).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Informations relatives aux délais de recours : Je vous informe que vous avez la possibilité d'exercer devant le tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun : - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente notification et avant la date de conclusion du marché (art. L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) ; - un recours dans les deux mois à compter de la présente lettre (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la conclusion du marché.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d’enregistrement : 66204311604119
Adresse postale : 2 avenue du général Leclerc
Ville : Maisons-alfort
Code postal : 94704
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sandra.crochot@onf.fr
Téléphone : 0140197809
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2f186c8-3e02-4f8b-8eb0-e24919059ec3 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 10:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00419427-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025