PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EXTERNALISES POUR ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Le présent marché a pour objet la livraison et préparation de repas externalisés pour l'Etablissement Public Medico Social Mer et Bocage. Cet établissement dispose de quatre lieux de livraison distincts correspondants à chacun des lots : - Lot 1 : IME/MAS/FOYER DE VIE- route du vallon D112B 14470 Graye Sur …

CPV: 55521200 Meal delivery service, 15882000 Dietetic products, 15880000 Special nutritional products
Place of execution:
PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EXTERNALISES POUR ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Awarding body:
EPMS Mer et Bocage
Award number:
2025.02.01.AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPMS Mer et Bocage
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EXTERNALISES POUR ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Description : Le présent marché a pour objet la livraison et préparation de repas externalisés pour l'Etablissement Public Medico Social Mer et Bocage. Cet établissement dispose de quatre lieux de livraison distincts correspondants à chacun des lots : - Lot 1 : IME/MAS/FOYER DE VIE- route du vallon D112B 14470 Graye Sur Mer - Lot 2 : IME semi internat- Avenue de Glattbach 14760 Bretteville sur Odon - Lot 3 : MAS - rue de la Faucterie, 14260 Les Monts d'Aunay - Lot 4 : FAM - lieu-dit la clairière St Sever 14380 Noues de Sienne
Identifiant de la procédure : c1ee26b0-644a-467c-9a40-b94c46678802
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15882000 Produits diététiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GRAYE SUR MER
Code postal : 14470
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Glattbach
Ville : BRETTEVILLE SUR ODON
Code postal : 14760
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Faucterie
Ville : LES MONTS D'AUNAY
Code postal : 14260
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : lieu-dit la clairière St Sever
Ville : NOUES DE SIENNE
Code postal : 14380
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 982 650 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Repas externalisés: site de Graye (IME/MAS/FDV)
Description : La livraison et préparation de repas externalisés pour l'Etablissement Public Medico Social Mer et Bocage.
Identifiant interne : 2025.02.01.AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15882000 Produits diététiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GRAYE SUR MER
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Description : NP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 11:55 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Repas externalisés: site de Bretteville (Semi Internat)
Description : La livraison et préparation de repas externalisés pour l'Etablissement Public Medico Social Mer et Bocage.
Identifiant interne : 2025.02.02.AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15882000 Produits diététiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE DE GLATTBACH
Ville : BRETTEVILLE SUR ODON
Code postal : 14760
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Description : NP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 11:55 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Repas externalisés: site de Aunay (MAS)
Description : La livraison et préparation de repas externalisés pour l'Etablissement Public Medico Social Mer et Bocage.
Identifiant interne : 2025.02.03.AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15882000 Produits diététiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RUE DE LA FAUCTERIE
Ville : LES MONTS D'AUNAY
Code postal : 14260
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Description : NP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 11:55 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Repas externalisés: site de St Sever (FAM)
Description : La livraison et préparation de repas externalisés pour l'Etablissement Public Medico Social Mer et Bocage.
Identifiant interne : 2025.02.04.AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15882000 Produits diététiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LIEU DIT LA CLAIRIERE ST SEVER
Ville : NOUES DE SIENNE
Code postal : 14380
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Description : NP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 11:55 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPMS Mer et Bocage
Numéro d’enregistrement : EPMS Mer et Bocage
Adresse postale : ROUTE DU VALLON D112B
Ville : GRAYE SUR MER
Code postal : 14470
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : comptabilite@epms14.fr
Téléphone : +33 93705009
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LEDUC
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2700d06c-92e7-4a23-af2d-b5991e8de495 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00536595-2025
Numéro de publication au JO S : 156/2025
Date de publication : 18/08/2025