PPSMJ 2026

PPSMJ 2026 Une action de formation certifiante permettant d'acquérir les compétences professionnelles pour l'installation et l'entretien de réseaux et équipements électriques, de 942 h réalisées par l'OF dont 12 h maximum de découverte à l'extérieur et 56h de stage en entreprise pour les permissionnables Une action de formation dans le …

CPV: 80500000 Training services
Deadline:
Sept. 11, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PPSMJ 2026
Awarding body:
Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PPSMJ 2026
Description : PPSMJ 2026
Identifiant de la procédure : 93d6f118-a3c9-4334-b711-bbe0d5d5603e
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Voir RC

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Electricité - VLG
Description : Une action de formation certifiante permettant d'acquérir les compétences professionnelles pour l'installation et l'entretien de réseaux et équipements électriques, de 942 h réalisées par l'OF dont 12 h maximum de découverte à l'extérieur et 56h de stage en entreprise pour les permissionnables
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besancon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Cuisine - VLG
Description : Une action de formation dans le domaine de la cuisine/restauration devant donner lieu à la validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, de 600 h réalisées par l'OF dont 12h maximum de découverte à l'extérieur et 28h de stage en entreprise pour les permissionnables
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besancon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Commerce - VLG
Description : Une action de formation certifiante dans le domaine du commerce de 300 h réalisées par l'OF et 28h de stage en entreprise pour les permissionnables
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besancon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Bâtiment - Dijon
Description : Une action de formation certifiante dans le domaine du bâtiment, composée de 2 sessions avec chacune 300h réalisées par l'OF, 40h par l'ULE et 24h de stage en entreprise pour les permissionnables
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besancon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Cuisine - Besançon
Description : Une action de formation dans le domaine de la cuisine/restauration devant donner lieu à la validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, composée de 2 sessions avec chacune 250 h réalisées par l'OF dont 6h maximum de découverte à l'extérieur, 50h réalisées par l'ULE et 12h de stage en entreprise pour les permissionnables
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besancon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Hygiène des locaux - Montbéliard
Description : Une action de formation certifiante dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les techniques manuelles et mécanisées de nettoyage de 270h dont 30h en demi-groupe réalisées par l'OF et 35h réalisées par l'ULE
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besancon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : CAP Agent de propreté et d'hygiène - Nevers
Description : Une action de formation permettant d'acquérir le CAP Agent de propreté et d'hygiène de 300h réalisées par l'OF et 90h réalisées par l'ULE
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besancon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Bâtiment - Nevers
Description : Une action de formation certifiante dans le domaine du second ?uvre travaux de finitions permettant de valider des compétences en peinture de 340h réalisées par l'OF et 50h réalisées par l'ULE
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besancon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Cuisine - Vesoul
Description : Une action de formation dans le domaine de la cuisine/restauration permettant d'acquérir les premiers gestes professionnels de 150h réalisées par l'OF dont 6h maximum de découverte à l'extérieur pour les permissionnables, 30h réalisées par l'ULE et 24h de stage en entreprise pour les permissionnables
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besancon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Bâtiment - Vesoul
Description : Une action de formation permettant d'acquérir les gestes professionnels relatifs aux interventions courantes d'entretien et d'aménagement des bâtiments, de 150h réalisées par l'OF dont 6h maximum de découverte à l'extérieur pour les permissionnables et 30h réalisées par l'ULE
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besancon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Bâtiment et CléA - Auxerre
Description : Une action de formation certifiante dans le domaine du second ?uvre travaux de finitions et permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CLEA, de 300 h réalisées par l'OF dont 6h maximum de découverte à l'extérieur pour les permissionnables et 50h réalisées par l'ULE
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besancon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Commerce - Auxerre
Description : Une action de formation certifiante dans le domaine du commerce, de 250 h réalisées par l'OF et 50h réalisées par l'ULE
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besancon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : 4 Square Castan
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Alexis TONOT
Adresse électronique : alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone : 0380443634
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besancon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 161771f6-5af4-4cd0-9e7c-ff12933a7da5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 09:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00413609-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025