evergabe.com

Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent

Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent DISP de Bordeaux DISP de Dijon DISP de Lille DISP de Lyon DISP de Marseille DISP de Paris DISP de Rennes DISP de Strasbourg DISP de Toulouse DSPOM

CPV: 75231230 Prison services

Place of execution:

Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent

Awarding body:

DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Award number:

25PS5006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent

Description : Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent

Identifiant de la procédure : c8731ce7-b575-4687-8b18-7e562d00a81c

Identifiant interne : 25PS5006

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DISP de Bordeaux

Description : DISP de Bordeaux

Identifiant interne : 25PS5006-L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2025

Date de fin de durée : 09/06/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DISP de Dijon

Description : DISP de Dijon

Identifiant interne : 25PS5006-L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2025

Date de fin de durée : 09/06/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : DISP de Lille

Description : DISP de Lille

Identifiant interne : 25PS5006-L03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2025

Date de fin de durée : 09/06/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : DISP de Lyon

Description : DISP de Lyon

Identifiant interne : 25PS5006-L04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2025

Date de fin de durée : 09/06/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : DISP de Marseille

Description : DISP de Marseille

Identifiant interne : 25PS5006-L05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2025

Date de fin de durée : 09/06/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : DISP de Paris

Description : DISP de Paris

Identifiant interne : 25PS5006-L06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/06/2025

Date de fin de durée : 03/06/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : DISP de Rennes

Description : DISP de Rennes

Identifiant interne : 25PS5006-L07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : DISP de Strasbourg

Description : DISP de Strasbourg

Identifiant interne : 25PS5006-L08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/06/2025

Date de fin de durée : 03/06/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : DISP de Toulouse

Description : DISP de Toulouse

Identifiant interne : 25PS5006-L09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/06/2025

Date de fin de durée : 03/06/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : DSPOM

Description : DSPOM

Identifiant interne : 25PS5006-L10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2025

Date de fin de durée : 09/06/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 12 800 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 12 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Groupe SOS Solidarités

Offre :

Identifiant de l’offre : Groupe SOS Solidarités LOT 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat Groupe SOS Solidarités LOT 1

Date de conclusion du marché : 10/06/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 182263-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Groupe SOS Solidarités

Offre :

Identifiant de l’offre : Groupe SOS Solidarités LOT 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat Groupe SOS Solidarités LOT 2

Date de conclusion du marché : 10/06/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 182263-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Association APREMIS

Offre :

Identifiant de l’offre : Association APREMIS LOT 3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat Association APREMIS LOT 3

Date de conclusion du marché : 10/06/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 182263-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SOS VIOLENCES CONJUGALES 42

Offre :

Identifiant de l’offre : SOS VIOLENCES CONJUGALES 42 LOT 4

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat SOS VIOLENCES CONJUGALES 42 LOT 4

Date de conclusion du marché : 10/06/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 182263-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Association EN CHEMIN

Offre :

Identifiant de l’offre : Association EN CHEMIN LOT 5

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat Association EN CHEMIN LOT 5

Date de conclusion du marché : 10/06/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 182263-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Groupe SOS Solidarités

Offre :

Identifiant de l’offre : Groupe SOS Solidarités LOT 6

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat Groupe SOS Solidarités LOT 6

Date de conclusion du marché : 04/06/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 182263-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Association ESPOIR

Offre :

Identifiant de l’offre : Association ESPOIR LOT 8

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat Association ESPOIR LOT 8

Date de conclusion du marché : 04/06/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 182263-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 560 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Groupe SOS Solidarités

Offre :

Identifiant de l’offre : Groupe SOS Solidarités LOT 9

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat Groupe SOS Solidarités LOT 9

Date de conclusion du marché : 04/06/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 182263-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Groupe SOS Solidarités

Offre :

Identifiant de l’offre : Groupe SOS Solidarités LOT 10

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat Groupe SOS Solidarités LOT 10

Date de conclusion du marché : 10/06/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 182263-2025

6.1.4 Informations statistiques

Identifiant/version de l’avis : ada60e0e-63af-4e82-b27a-fc3c993dacfd - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 09:27 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00519915-2025

Numéro de publication au JO S : 151/2025

Date de publication : 08/08/2025