« PORTS - Travaux neufs et de réparation des installations de plomberie, d'électricité et de génie civil - Accord-cadre à bons de commande »

Les travaux doivent permettre de répondre aux besoins d'interventions sur les réseaux d'électricité et de plomberie des ports de la commune d'Hyères. Des travaux de génie civil peuvent également être nécessaires pour accéder aux réseaux. Les travaux concernent toutes les installations, ouvrages et équipements portuaires et consistent en : - …

CPV: 45311000 Electrical wiring and fitting work, 45332200 Water plumbing work, 45112500 Earthmoving work
Place of execution:
« PORTS - Travaux neufs et de réparation des installations de plomberie, d'électricité et de génie civil - Accord-cadre à bons de commande »
Awarding body:
Commune d'Hyères - Ports de plaisance
Award number:
AOO0525

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Hyères - Ports de plaisance
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : « PORTS - Travaux neufs et de réparation des installations de plomberie, d'électricité et de génie civil - Accord-cadre à bons de commande »
Description : Les travaux doivent permettre de répondre aux besoins d'interventions sur les réseaux d'électricité et de plomberie des ports de la commune d'Hyères. Des travaux de génie civil peuvent également être nécessaires pour accéder aux réseaux. Les travaux concernent toutes les installations, ouvrages et équipements portuaires et consistent en : - la remise en état des ouvrages, installations, équipements, consécutive à des actes de vandalisme, accidents, sinistres, - la mise en conformité à de nouvelles normes, - la rénovation d'installations, d'équipements en vue de satisfaire les contraintes d'exploitation. - la fourniture et la mise en œuvre de nouvelles installations nécessaires à l'exploitation des ports. Les travaux sont réalisés dans le périmètre suivant : - Ports d'HYERES : Port Saint-Pierre, - Port de L'AYGUADE, - Port de LA CAPTE - Port AUGUIER - Port du NIEL Il n'est pas prévu de travaux sur les îles de la commune dans le cadre de ce marché.
Identifiant de la procédure : 07b23d5d-469c-4dc4-8d14-affcf97fc871
Avis précédent : 242f07cf-7830-40ca-8b0e-e87f50cd393f-01
Identifiant interne : AOO0525
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : commune d'Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : périmètre des ports d'Hyères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PORTS - Travaux neufs et de réparation des installations de plomberie, d'électricité et de génie civil - Accord-cadre à bons de commande
Description : Les travaux doivent permettre de répondre aux besoins d'interventions sur les réseaux d'électricité et de plomberie des ports de la commune d'Hyères. Des travaux de génie civil peuvent également être nécessaires pour accéder aux réseaux. Les travaux concernent toutes les installations, ouvrages et équipements portuaires et consistent en : - la remise en état des ouvrages, installations, équipements, consécutive à des actes de vandalisme, accidents, sinistres, - la mise en conformité à de nouvelles normes, - la rénovation d'installations, d'équipements en vue de satisfaire les contraintes d'exploitation. - la fourniture et la mise en oeuvre de nouvelles installations nécessaires à l'exploitation des ports. Les travaux sont réalisés dans le périmètre suivant : - Ports d'HYERES : Port Saint-Pierre, - Port de L'AYGUADE, - Port de LA CAPTE - Port AUGUIER - Port du NIEL Il n'est pas prévu de travaux sur les îles de la commune dans le cadre de ce marché
Identifiant interne : AOO0525

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : commune d'Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre des ports d'Hyères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois à sa date anniversaire par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont définis aux articles 3-2 de l'acte d'engagement et 18 - 1 du CCAP Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé d'après le montant HT au DENC, le cas échéant corrigé,
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères - Ports de plaisance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères - Ports de plaisance

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 400 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 347 647,76 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 347 647,76 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT CONJOINT SAS SPADA TRAVAUX PUBLICS (mandataire) / SARL AVICOLLO ENERGIES / SAS DEGREANE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre du GROUPEMENT CONJOINT SAS SPADA TRAVAUX PUBLICS (mandataire)/SARL AVICOLLO ENERGIES/SAS DEGREANE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025AOO0525
Date de conclusion du marché : 06/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 242f07cf-7830-40ca-8b0e-e87f50cd393f-01
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères - Ports de plaisance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 347 647,76 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 347 647,76 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Hyères - Ports de plaisance
Numéro d’enregistrement : 21830069700552
Ville : 12, Avenue Joseph Clotis
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://www.hyeres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPEMENT CONJOINT SAS SPADA TRAVAUX PUBLICS (mandataire) / SARL AVICOLLO ENERGIES / SAS DEGREANE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32209837700011
Adresse postale : 2354 QUARTIER LE PIN NEUF
Ville : LA LONDE LES MAURES
Code postal : 83250
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mathieu.huvenne@spada-tp.fr
Téléphone : 0494668125
Télécopieur : 0494350221
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 314c0ea2-e6bd-47f4-b9a5-cfacb6589a6f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 13:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00656825-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025