Portefeuille d'assurances pour la zone de police

Le présent marché de services a pour objet de souscrire à différentes polices d'assurances pour la Zone de police de HESBAYE. Le marché prend cours le 1er janvier 2026. Le marché est conclu pour une durée d’un an et comporte trois reconductions tacites. Le présent marché de services a pour …

CPV: 66510000 Insurance services
Deadline:
Aug. 29, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Portefeuille d'assurances pour la zone de police
Awarding body:
Zone de Police de Hesbaye 5286
Award number:
PPP1HG-97/5028/DPL2025-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Zone de Police de Hesbaye 5286
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Portefeuille d'assurances pour la zone de police
Description : Le présent marché de services a pour objet de souscrire à différentes polices d'assurances pour la Zone de police de HESBAYE. Le marché prend cours le 1er janvier 2026. Le marché est conclu pour une durée d’un an et comporte trois reconductions tacites.
Identifiant de la procédure : b0f3add5-40ce-45b1-839d-2ef6933a4fcb
Identifiant interne : PPP1HG-97/5028/DPL2025-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Portefeuille d'assurances pour la zone de police
Description : Le présent marché de services a pour objet de souscrire à différentes polices d'assurances pour la Zone de police de HESBAYE. Le marché prend cours le 1er janvier 2026. Le marché est conclu pour une durée d’un an et comporte trois reconductions tacites.
Identifiant interne : DPL2025-09_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Options exigées (voir partie III.Exigences techniques)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Edmond Leburton 3
Ville : Waremme
Code postal : 4300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Zone de Police de Hesbaye 5286

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prime
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Services compris
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Améliorations de Garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/97/1HG/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 09:30 +02:00
Lieu : Zone de Police de Hesbaye 5286, Avenue Edmond Leburton 3 à 4300 Waremme
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Zone de Police de Hesbaye 5286
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Zone de Police de Hesbaye 5286

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Zone de Police de Hesbaye 5286
Numéro d’enregistrement : BE0267321607
Adresse postale : Avenue Edmond Leburton 3
Ville : Waremme
Code postal : 4300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Point de contact : Marie-Julie Robyns
Adresse électronique : zp.hesbaye.finances@police.belgium.eu
Téléphone : +32 19339315
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Sciences 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a274f1a3-26fa-4fae-b8b3-ec5f6f9700a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00419888-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025