Portefeuille assurance 2026-2029

Objet des services : Portefeuille Assurance 2026-2029. Commentaire : Le présent marché est un marché de services pour les assurances de tous types pour la Ville de Fleurus. 1 : Assurances "Dégâts matériels" 1.1. Incendie et périls connexes 1. Couverture annuelle 2. Couverture temporaire 1.2. Tous Risques électroniques 1. Couverture …

CPV: 66510000 Insurance services
Deadline:
July 15, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Portefeuille assurance 2026-2029
Awarding body:
Ville de Fleurus
Award number:
PPP072-2324/5268/2025-2152

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Fleurus
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Portefeuille assurance 2026-2029
Description : Objet des services : Portefeuille Assurance 2026-2029. Commentaire : Le présent marché est un marché de services pour les assurances de tous types pour la Ville de Fleurus. 1 : Assurances "Dégâts matériels" 1.1. Incendie et périls connexes 1. Couverture annuelle 2. Couverture temporaire 1.2. Tous Risques électroniques 1. Couverture annuelle 2. Couverture temporaire 1.3. Bris de machines 1.4. Assurance de valeurs 1.5. Autres tous risques 2 : Assurances "Responsabilité Civile " 2.1. Responsabilité Civile générale et risques annexes 2.2. Responsabilité des Mandataires de la Ville 2.3. Responsabilité Civile Objective 2.4. Assurance scolaire, Académie, infrastructure d’accueil communales et gardienne à domicile 1.Responsabilité civile 2. Assurance contre les Accidents corporels 2.5. RC Chasse 3 : Assurance "Accidents corporels" 3.1 Bourgmestre et échevins 3.2 Conseiller communaux 3.3 Les bénévoles 3.4 Assurance « accidents corporels » relative aux activités organisées et encadrées par la Ville de Fleurus 4 : Assurance "Accidents Accident du travail" 5 : Assurances "Automobiles" 5.1. Responsabilité Civile et Dégâts Matériels 5.2. Omnium Mission de Service 6 : Assistance aux personnes - Voyages Les différents types d’assurance sont détaillés au présent cahier des charges. Une offre doit obligatoirement comporter toutes les assurances à souscrire. Les offres incomplètes ne seront pas acceptées. Le présent marché est accessible aux compagnies d’assurances et aux intermédiaires d’assurances pratiquant les branches souscrites. Lieu de prestation du service : Ville de Fleurus, Rue du Solstice 1 à 6220 Fleurus
Identifiant de la procédure : 766add21-e4dd-457d-8592-20303491e426
Identifiant interne : PPP072-2324/5295/2025-2152
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Portefeuille assurance 2026-2029
Description : Objet des services : Portefeuille Assurance 2026-2029. Commentaire : Le présent marché est un marché de services pour les assurances de tous types pour la Ville de Fleurus. 1 : Assurances "Dégâts matériels" 1.1. Incendie et périls connexes 1. Couverture annuelle 2. Couverture temporaire 1.2. Tous Risques électroniques 1. Couverture annuelle 2. Couverture temporaire 1.3. Bris de machines 1.4. Assurance de valeurs 1.5. Autres tous risques 2 : Assurances "Responsabilité Civile " 2.1. Responsabilité Civile générale et risques annexes 2.2. Responsabilité des Mandataires de la Ville 2.3. Responsabilité Civile Objective 2.4. Assurance scolaire, Académie, infrastructure d’accueil communales et gardienne à domicile 1.Responsabilité civile 2. Assurance contre les Accidents corporels 2.5. RC Chasse 3 : Assurance "Accidents corporels" 3.1 Bourgmestre et échevins 3.2 Conseiller communaux 3.3 Les bénévoles 3.4 Assurance « accidents corporels » relative aux activités organisées et encadrées par la Ville de Fleurus 4 : Assurance "Accidents Accident du travail" 5 : Assurances "Automobiles" 5.1. Responsabilité Civile et Dégâts Matériels 5.2. Omnium Mission de Service 6 : Assistance aux personnes - Voyages Les différents types d’assurance sont détaillés au présent cahier des charges. Une offre doit obligatoirement comporter toutes les assurances à souscrire. Les offres incomplètes ne seront pas acceptées. Le présent marché est accessible aux compagnies d’assurances et aux intermédiaires d’assurances pratiquant les branches souscrites. Lieu de prestation du service : Ville de Fleurus, Rue du Solstice 1 à 6220 Fleurus
Identifiant interne : 2025-2152_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Options exigées (Il s’agit d’une assistance aux personnes (enfants, enseignants et accompagnants, même bénévoles) participant à un voyage scolaire organisé par la Ville de Fleurus, hors du territoire belge. Les exigences se trouvent au point III.6 du présent cahier des charges. Voir les pages 47 et suivante.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue du Solstice, 1
Ville : Fleurus
Code postal : 6220
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Fleurus

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La présence d'un délégué et/ou d’un courtier spécialement dédicacé à la gestion du portefeuille et règlement des sinistres ou d'un délégué par branche
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Les garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Proposition d’un réseau de réparateurs conventionnés en branche “auto”
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Proposition d’un service de prévention en vue de l’amélioration des risques assurés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : L'existence d'un logiciel interactif de gestion performant et compatible qui puisse permettre l'utilisation d'une messagerie électronique ou l'instauration d'un système direct d'informations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Offre de formations gratuites
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2324/72/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 11:00 +02:00
Lieu : Ville de Fleurus, rue du Solstice, 1 à 6220 Fleurus
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Fleurus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Fleurus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Fleurus
Numéro d’enregistrement : VDF
Adresse postale : rue du Solstice, 1
Ville : Fleurus
Code postal : 6220
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : David CIESLEWICZ
Adresse électronique : david.cieslewicz@fleurus.be
Téléphone : +32 71820355
Adresse internet : http://www.fleurus.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931814266
Adresse postale : rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 67837259-7a49-429f-81bc-a5b8f2d6d86b-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Ajout des statistiques suite à une question posée : les documents du marché ont été ajoutés le 26/06/25.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6dfac52-b0db-41c3-8927-e2a7cf08d454 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00419930-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025