Port de Lorient - Suivi du site d'immersion des sédiments 2026-2033

Port de Lorient - Suivi du site d'immersion des sédiments 2026-2033 Port de Lorient - Suivi du site d'immersion des sédiments 2026-2033

CPV: 79714000 Surveillance services, 90711500 Environmental monitoring other than for construction
Place of execution:
Port de Lorient - Suivi du site d'immersion des sédiments 2026-2033
Awarding body:
Conseil régional de Bretagne
Award number:
2025-90302

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil régional de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Port de Lorient - Suivi du site d'immersion des sédiments 2026-2033
Description : Port de Lorient - Suivi du site d'immersion des sédiments 2026-2033
Identifiant de la procédure : aff592ab-57cb-4df2-89e3-62f9294c8072
Identifiant interne : 2025-90302
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Port de Lorient - Suivi du site d'immersion des sédiments 2026-2033
Description : Port de Lorient - Suivi du site d'immersion des sédiments 2026-2033
Identifiant interne : 2025-90302

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/10/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de REnnes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil régional de Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil régional de Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil régional de Bretagne
Organisation qui traite les offres : Conseil régional de Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil régional de Bretagne
Numéro d’enregistrement : 23350001600040
Adresse postale : 283 avenue du Général Patton
Ville : Rennes cedex 7
Code postal : 35711
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Frank LE CREOUR
Adresse électronique : sefmcm-marches@bretagne.bzh
Téléphone : +33 299271010
Adresse internet : https://www.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de REnnes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec4ce8f7-8d9e-4003-adad-07813e2d93be - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 11:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00599875-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025