Plan de corps de rue simplifié (PCRS) de la communauté d'agglomération Grand Paris Sus Seine Essonne Sénart - Formats Raster et vecteur

Plan de corps de rue simplifié (PCRS) de la communauté d'agglomération Grand Paris Sus Seine Essonne Sénart - Formats Raster et vecteur Plan de corps de rue simplifié (PCRS) de la communauté d'agglomération Grand Paris Sus Seine Essonne Sénart - Formats Raster et vecteur

CPV: 39717000 Fans and air-conditioning appliances, 71335000 Engineering studies, 71356200 Technical assistance services, 71621000 Technical analysis or consultancy services
Deadline:
Sept. 8, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Plan de corps de rue simplifié (PCRS) de la communauté d'agglomération Grand Paris Sus Seine Essonne Sénart - Formats Raster et vecteur
Awarding body:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Award number:
2025M054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Plan de corps de rue simplifié (PCRS) de la communauté d'agglomération Grand Paris Sus Seine Essonne Sénart - Formats Raster et vecteur
Description : Plan de corps de rue simplifié (PCRS) de la communauté d'agglomération Grand Paris Sus Seine Essonne Sénart - Formats Raster et vecteur
Identifiant de la procédure : d0c6986d-3580-4b85-af25-33edc28495d2
Identifiant interne : 2025M054
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39717000 Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Grand Paris Sud

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande susceptible de varier dans les limites suivantes : - Montant minimal contractuel : 0 Euros HT pour 4 ans, - Montant maximal contractuel : 700 000 Euros HT pour 4 ans, - Estimation non-contractuelle : 500 000 Euros HT pour 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Plan de corps de rue simplifié (PCRS) de la communauté d'agglomération Grand Paris Sus Seine Essonne Sénart - Formats Raster et vecteur
Description : Plan de corps de rue simplifié (PCRS) de la communauté d'agglomération Grand Paris Sus Seine Essonne Sénart - Formats Raster et vecteur
Identifiant interne : 2025M054

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Grand Paris Sud

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées BP 62
Ville : Evry-courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5bf12ab9-1605-4018-b69f-f9de4848e1fe - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 11:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00452244-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025