PHASE COMMINATOIRE AMIABLE

RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLQUES A L'ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES DANS LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A L'ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES DANS …

CPV: 75242110 Bailiff services
Place of execution:
PHASE COMMINATOIRE AMIABLE
Awarding body:
DDFIP 79
Award number:
DDFIP79-HUISSIERS-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DDFIP 79
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PHASE COMMINATOIRE AMIABLE
Description : RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLQUES A L'ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES DANS LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Identifiant de la procédure : 4c096d72-1d23-4a05-abdc-8df6a9236260
Identifiant interne : DDFIP79-HUISSIERS-2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : -

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : -
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PHASE COMMINATOIRE AMIABLE
Description : RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A L'ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES DANS LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : -

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : -
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DDFIP 79
Organisation chargée des procédures de recours : DDFIP 79
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DDFIP 79
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DDFIP 79
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DDFIP 79
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DDFIP 79

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIE GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
Offre :
Identifiant de l’offre : GIE GPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 750 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PHASE COMMINATOIRE AMIABLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DDFIP 79
Numéro d’enregistrement : 13000843600011
Adresse postale : BIL 44 rue Alsace Lorraine
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : DRCP
Téléphone : 0549063602
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GIE GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48446880600035
Adresse postale : 38-40 RUE VICTOR BASCH
Ville : MASSY
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.creances-publiques.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ebe75aa-cff2-4fd8-bc61-22da72adc405 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00523719-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025