PCA_DDFIP_DROME

Phase comminatoire amiable des huissiers recouvrement amiable des créances DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la DROME La présente consultation a pour objet l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction …

CPV: 75242110 Bailiff services
Deadline:
July 24, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PCA_DDFIP_DROME
Awarding body:
DDFIP DE LA DROME
Award number:
PCA_DDFIP_DROME

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DDFIP DE LA DROME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PCA_DDFIP_DROME
Description : Phase comminatoire amiable des huissiers recouvrement amiable des créances DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la DROME
Identifiant de la procédure : fad5350e-75f0-4373-b1d7-34af582a38d2
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE ADAPTEE SUPERIEURE A 90000 EUROS HT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PCA_DDFIP_DROME
Description : La présente consultation a pour objet l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la DROME.
Identifiant interne : PCA_DDFIP_DROME

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DDFIP DE LA DROME -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DDFIP DE LA DROME -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DDFIP DE LA DROME
Numéro d’enregistrement : 13001011900019
Département : SERVICE BUDGET
Adresse postale : 20 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Téléphone : 0603599385
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 1738000300014
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f95a52ff-22d3-4faf-8f7e-42145fa91381 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 15:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00410165-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025