PCA_DDFIP_DROME

Procédure comminatoire amiable huissiers de jutsice iNTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICES POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A L'ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES DANS LE DEPARTEMENT DE LA DROME

CPV: 75242110 Bailiff services
Deadline:
July 24, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PCA_DDFIP_DROME
Awarding body:
DDFIP DE LA DROME
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DDFIP DE LA DROME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PCA_DDFIP_DROME
Description : Procédure comminatoire amiable huissiers de jutsice
Identifiant de la procédure : a6cde2bf-0179-4e35-90a4-08b8ff87910e
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : adaptée supérieures à 90000 euros HT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PCA_DDFIP_DROME
Description : iNTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICES POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A L'ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES DANS LE DEPARTEMENT DE LA DROME

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de GRENOBLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif (TA) de GRENOBLE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DDFIP DE LA DROME
Numéro d’enregistrement : 13001011900019
Adresse postale : 20 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Téléphone : 0603599385
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif (TA) de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : SIRET
Adresse postale : 2 place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 87fd9893-0b5e-47e9-a433-a6724f111e81 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00402304-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025