PATRIMOINE BATI - Travaux de réparation d'ouvrages, de rénovation et de restructuration de bâtiments - Lot : Travaux de ventilation - Accord-cadre à bons de commande - Relance

Les travaux à réaliser dans le cadre des travaux sur les systèmes de ventilation à effectuer sur le patrimoine bâti présent et à venir de la commune de Hyères. Ces travaux concernent la maintenance et l'entretien des installations, mais aussi à la réalisation de travaux neufs. Les travaux à réaliser …

CPV: 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45300000 Building installation work
Place of execution:
PATRIMOINE BATI - Travaux de réparation d'ouvrages, de rénovation et de restructuration de bâtiments - Lot : Travaux de ventilation - Accord-cadre à bons de commande - Relance
Awarding body:
Commune d'HYERES
Award number:
AOO0425

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'HYERES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PATRIMOINE BATI - Travaux de réparation d'ouvrages, de rénovation et de restructuration de bâtiments - Lot : Travaux de ventilation - Accord-cadre à bons de commande - Relance
Description : Les travaux à réaliser dans le cadre des travaux sur les systèmes de ventilation à effectuer sur le patrimoine bâti présent et à venir de la commune de Hyères. Ces travaux concernent la maintenance et l'entretien des installations, mais aussi à la réalisation de travaux neufs.
Identifiant de la procédure : bd47b065-2791-458c-95a9-d4de71502a9c
Avis précédent : 82da8d49-4feb-4fd3-bf4c-47b358b74f13-01
Identifiant interne : AOO0425
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Commune d'Hyères
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la commune d'Hyères

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et est renouvelable par reconduction tacite, à compter du 1er janvier 2026, 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. NOTA : en cas d'année incomplète, les montants minimum et maximum seront calculés au prorata temporis. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PATRIMOINE BÂTI - Travaux de réparation d'ouvrages, de rénovation et de restructuration de bâtiments - Lot :Travaux de ventilation- Accord-cadre à bons de commande - Relance
Description : Les travaux à réaliser dans le cadre des travaux sur les systèmes de ventilation à effectuer sur le patrimoine bâti présent et à venir de la commune de Hyères. Ces travaux concernent la maintenance et l'entretien des installations, mais aussi à la réalisation de travaux neufs.
Identifiant interne : AOO0425

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options :
Description des options : Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Commune d'Hyères
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la commune d'Hyères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/08/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et est renouvelable par reconduction tacite, à compter du 1er janvier 2026, 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. NOTA : en cas d'année incomplète, les montants minimum et maximum seront calculés au prorata temporis. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé,
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière environnementale jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'HYERES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Commune d'HYERES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 277 777,78 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 277 777,78 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 866 551,65 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 277 777,78 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 866 551,65 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA SNEF
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SA SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 277 777,78 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025AOO0425
Date de conclusion du marché : 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 82da8d49-4feb-4fd3-bf4c-47b358b74f13-01
Organisation qui signe le marché : Commune d'HYERES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 438 089,38 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 866 551,65 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'HYERES
Numéro d’enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12, Avenue Joseph Clotis
Ville : Hyères Cedex
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://www.hyeres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SA SNEF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 05680065901187
Adresse postale : Agence du Var : 147, Avenue de Rome
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.climpaca@snef.fr
Téléphone : 0491615849
Télécopieur : 0491616164
Adresse internet : https://www.snef.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3711d533-df5d-4ed6-a6cb-c89222f35a07 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 14:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00596032-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025