PATRIMOINE BÂTI - PORTS - Prestations de maintenance périodique des barrières, portes et portails automatiques - Accords-cadres à bons de commande

Les prestations concernent l'entretien et la réparation des barrières, portes et portails automatiques nécessaires au maintien en parfait état de fonctionnement des installations des bâtiments communaux. Ces prestations comprennent également tous les travaux et fournitures diverses nécessaires au maintien en parfait état de fonctionnement des installations. Les prestations d'entretien comprennent …

CPV: 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations
Place of execution:
PATRIMOINE BÂTI - PORTS - Prestations de maintenance périodique des barrières, portes et portails automatiques - Accords-cadres à bons de commande
Awarding body:
Commune d'Hyères
Award number:
AOO2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PATRIMOINE BÂTI - PORTS - Prestations de maintenance périodique des barrières, portes et portails automatiques - Accords-cadres à bons de commande
Description : Les prestations concernent l'entretien et la réparation des barrières, portes et portails automatiques nécessaires au maintien en parfait état de fonctionnement des installations des bâtiments communaux. Ces prestations comprennent également tous les travaux et fournitures diverses nécessaires au maintien en parfait état de fonctionnement des installations.
Identifiant de la procédure : 22a2acb9-5bb5-4867-a1ec-60a292e63c4f
Avis précédent : acbeda0a-61a0-4bbd-a06e-91541d08a7ed-01
Identifiant interne : AOO2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque marché est conclu à compter du 26/07/2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an et est renouvelable, 3 fois, par reconduction tacite, à sa date anniversaire, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1- PATRIMOINE BÂTI - Prestations de maintenance périodique des barrières, portes et portails automatiques sur le périmètre de la ville, hors Ports
Description : Les prestations d'entretien comprennent tous les contrôles et essais, travaux et fournitures (et poses) diverses nécessaires au maintien en parfait état de fonctionnement des installations situées sur le périmètre de la ville.
Identifiant interne : AOO202401

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application, de l'article R.2122-7 du code de la commande publique l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Commune d'Hyères
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la commune d'Hyères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/08/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé,
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière environnementale, jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2- PORTS - Prestations de maintenance périodique des barrières, portes et portails automatiques sur le périmètre des Ports
Description : Les prestations d'entretien comprennent tous les contrôles et essais, travaux et fournitures (et poses) diverses nécessaires au maintien en parfait état de fonctionnement des installations situées sur le périmètre du port.
Identifiant interne : AOO202402

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application, de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Commune d'Hyères
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la commune d'Hyères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/08/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2 : Commune d'Hyères - Ports de plaisance Siret de l'acheteur : 218 300 697 00552. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, jugé d'après le montant HT indiqué au DENC, le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière environnementale, jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 386 666,67 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 386 666,67 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 275 582 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 266 666,67 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 209 830 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA KONÉ
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SA KONÉ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 266 666,67 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025AOO202401
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : acbeda0a-61a0-4bbd-a06e-91541d08a7ed-01
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 209 830 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 209 830 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 65 752 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS L'ASCENSORISTE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SAS L'ASCENSORISTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025AOO202402
Date de conclusion du marché : 06/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : acbeda0a-61a0-4bbd-a06e-91541d08a7ed-01
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 65 752 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 91 839 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12, Avenue Joseph Clotis
Ville : Hyères Cedex
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://www.hyeres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5, Rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SA KONÉ
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 59205230202454
Adresse postale : ZAC Milone - 1009, Chemin des Négadoux
Ville : SIX-FOURS
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : centreao@kone.com
Téléphone : 0777750692
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS L'ASCENSORISTE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 89843384200074
Adresse postale : 1960, Route Nationale 8 - Quartier Quiez
Ville : OLLIOULES
Code postal : 83190
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.deygas@lascensoriste.eu
Téléphone : 0484341313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 285447b4-4fcd-4c7b-9599-4e49df4cd8ce - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 10:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00517607-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025