Passation d’un marché d’assurances « Responsabilité civile » pour les besoins du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère

Passation d’un marché d’assurances « Responsabilité civile » pour les besoins du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère Passation d’un marché d’assurances « Responsabilité civile » pour les besoins du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère

CPV: 66516400 General liability insurance services
Deadline:
Nov. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Passation d’un marché d’assurances « Responsabilité civile » pour les besoins du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère
Awarding body:
SDIS 29
Award number:
25-50

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 29
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Passation d’un marché d’assurances « Responsabilité civile » pour les besoins du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère
Description : Passation d’un marché d’assurances « Responsabilité civile » pour les besoins du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère
Identifiant de la procédure : d2fb6b94-2b53-4cf3-a262-14ac30927e9b
Identifiant interne : 25-50
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Passation d’un marché d’assurances « Responsabilité civile » pour les besoins du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère
Description : Passation d’un marché d’assurances « Responsabilité civile » pour les besoins du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère
Identifiant interne : 25-50

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SDIS 29
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 29
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 29
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 29
Organisation qui traite les offres : SDIS 29

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 29
Numéro d’enregistrement : 282 900 448 00105
Ville : QUIMPER
Code postal : 29337
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : isabelle.hamon@sdis29.fr
Téléphone : 0279181240
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b8abd2c-fa87-4992-89a4-24fdea566442 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 11:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00684963-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025