Passation d'un marché d'assurances DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers pour la ville, le CCAS de BRUGES, et le GCSMS PORTE DU MEDOC dans le cadre d‘un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice

2.2.1-Marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation. 2.2.2-Durée du marché portée sur l'AAPC et aux CCP. 2.2.3-Possibilités de résiliation : se reporter aux Conditions particulières. 2.2.4-L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura …

CPV: 66515000 Damage or loss insurance services, 66518000 Insurance brokerage and agency services
Deadline:
July 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Passation d'un marché d'assurances DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers pour la ville, le CCAS de BRUGES, et le GCSMS PORTE DU MEDOC dans le cadre d‘un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice
Awarding body:
Ville de Bruges
Award number:
2025-BRU020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bruges
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Passation d'un marché d'assurances DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers pour la ville, le CCAS de BRUGES, et le GCSMS PORTE DU MEDOC dans le cadre d‘un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice
Description : 2.2.1-Marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation. 2.2.2-Durée du marché portée sur l'AAPC et aux CCP. 2.2.3-Possibilités de résiliation : se reporter aux Conditions particulières. 2.2.4-L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non-paiement des primes ou de retrait d'agrément
Identifiant de la procédure : 399a4607-6f3b-4df4-98e5-23c8954f39e2
Identifiant interne : 2025-BRU020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Passation d'un marché d'assurances DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers pour la ville, le CCAS de BRUGES, et le GCSMS PORTE DU MEDOC dans le cadre d‘un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice
Description : 2.2.1-Marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation. 2.2.2-Durée du marché portée sur l'AAPC et aux CCP. 2.2.3-Possibilités de résiliation : se reporter aux Conditions particulières. 2.2.4-L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non-paiement des primes ou de retrait d'agrément
Identifiant interne : S-PF-1664622

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 163 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bordeaux Metropole PTO -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EA00AE78-CCF8-59C1-5A1C00EE4ABB3CB5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Bruges
Numéro d’enregistrement : 80201
Adresse postale : 87 avenue Charles de Gaulle
Ville : Bruges
Code postal : 33520
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : TERRAZA Brigitte
Téléphone : 0535319750
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Bordeaux Metropole PTO
Numéro d’enregistrement : EA00AE96-E48D-C8AE-A21E151CBF3C9276
Adresse postale : 10 à 12 avenue des Satellites
Ville : Le Haillan
Code postal : 33185
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557209446
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : EA00AEA7-BB8B-0E40-4D86FFFB51040C52
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : EA00AEB6-AABC-1F41-00022ED4A861FFDA
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56c23fb6-dc84-479e-9a5d-3af3b24ab933 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00394933-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025