Passation d'un marché d'assurance Dommages aux Biens pour les besoins du Département de Haute-Loire

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du DEPARTEMENT DE HAUTE-LOIRE La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du DEPARTEMENT DE HAUTE-LOIRE

CPV: 66515000 Damage or loss insurance services
Deadline:
Sept. 30, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Passation d'un marché d'assurance Dommages aux Biens pour les besoins du Département de Haute-Loire
Awarding body:
Département de la Haute-Loire
Award number:
2025-SBD-ASSU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Passation d'un marché d'assurance Dommages aux Biens pour les besoins du Département de Haute-Loire
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du DEPARTEMENT DE HAUTE-LOIRE
Identifiant de la procédure : 221b7866-a7b6-4359-8794-de8baf233f39
Identifiant interne : 2025-SBD-ASSU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Le Puy En Velay Cedex
Code postal : 43009
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Passation d'un marché d'assurance Dommages aux Biens pour les besoins du Département de Haute-Loire
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du DEPARTEMENT DE HAUTE-LOIRE
Identifiant interne : S-PF-1689550

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Le Puy En Velay Cedex
Code postal : 43009
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F36339DA-A4FE-4143-1150A6A54F3021CB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Loire
Numéro d’enregistrement : 54066
Adresse postale : 1, place Monseigneur de Galard Cs 20310
Ville : Le Puy En Velay Cedex
Code postal : 43009
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : PETIT Marie-Agnès
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0471074343
Télécopieur : 0471074399
Adresse internet : http://www.hauteloire.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : F36339FA-E52F-582A-9445622D41EA7CD5
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : F3633A23-EF6B-32DC-746C2DA7210BD55C
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20569548-e388-42af-85e8-ccbc994a5523 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 12:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00509886-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025