PAN 25-747-03 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU SITE DE SALON CANOURGUES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE.

PAN 25-747-03 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU SITE DE SALON CANOURGUES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE. PAN 25-747-03 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU SITE DE SALON CANOURGUES DE LA …

CPV: 71221000 Architectural services for buildings
Place of execution:
PAN 25-747-03 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU SITE DE SALON CANOURGUES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE.
Awarding body:
CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Award number:
25-747-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PAN 25-747-03 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU SITE DE SALON CANOURGUES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE.
Description : PAN 25-747-03 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU SITE DE SALON CANOURGUES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE.
Identifiant de la procédure : 9f39dd58-c561-4686-be00-234b81d41914
Avis précédent : 5b91a48d-0838-4025-bd50-2c4e4c7eba46-01
Identifiant interne : 25-747-03
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation comprend deux (2) phases : - la phase de sélection des candidatures (phase 1) objet de la présente consultation, - la phase de sélection des offres (phase 2). La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur la base des renseignements et documents exigés à l'article 5.3.1 du présent Règlement de Consultation. Les éléments fournis dans le dossier dématérialisé "candidature" des candidats permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre en phase de sélection des offres. La phase 2 est consacrée à la sélection de l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse sur la base des critères définis à l'article 6.3 du présent Règlement de consultation. A l'occasion de cette phase, la CPCAM a la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats admis à déposer une offre. La négociation n'est pas une obligation, la CPCAM se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Provence
Ville : Salon-de-provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article 11 du Cahier des Clauses Particulières (CCP), le maitre d'oeuvre sera amené à se déplacer sur le site du siège social ainsi que sur le lieux d'exécution de Salon, à la demande de la maitrise d'ouvrage. Il devra être en capacité de se déplacer sur ces deux sites selon les attentes et demandes de la CPCAM.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPCAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PAN 25-747-03 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU SITE DE SALON CANOURGUES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE.
Description : PAN 25-747-03 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU SITE DE SALON CANOURGUES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE.
Identifiant interne : 25-747-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de provence
Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article 11 du Cahier des Clauses Particulières (CCP), le maitre d'oeuvre sera amené à se déplacer sur le site du siège social ainsi que sur le lieux d'exécution de Salon, à la demande de la maitrise d'ouvrage. Il devra être en capacité de se déplacer sur ces deux sites selon les attentes et demandes de la CPCAM.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère n°1 - Valeur technique : 60 % Sous-critère 1.1-Qualité des propositions à développer - interprétation du programme et de la faisabilité de l'opération (note d'opportunité) : 25% Sous-critère 1.2-Qualité de la méthodologie générale et des propositions environnementales (note méthodologique) : 20% Sous-critère 1.3-Composition et organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (note d'organisation) : 15% // Critère n°2 -Prix des prestations :40% Le prix sera analysé au regard du forfait de rémunération provisoire (total base + total missions complémentaires) de la DPGF (Annexe 3 de l'Acte d'Engagement (AE))

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 - Valeur technique : 60 % Sous-critère 1.1-Qualité des propositions à développer - interprétation du programme et de la faisabilité de l'opération (note d'opportunité) : 25% Sous-critère 1.2-Qualité de la méthodologie générale et des propositions environnementales (note méthodologique) : 20% Sous-critère 1.3-Composition et organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (note d'organisation) : 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 - Prix des prestations : 40 % Le prix sera analysé au regard du forfait de rémunération provisoire (total base + total missions complémentaires - Annexe 3 de l'Acte d'Engagement (AE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel, - après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui exécute le paiement : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui signe le marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 151 375 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL D'ARCHITECTURE EXP-ART
Offre :
Identifiant de l’offre : PAN N°25.747.03 - EXP-ART
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 151 375 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PAN N°25.747.03
Titre : PAN N°25.747.03 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU SITE DE SALON CANOURGUES DE LA CAISSEPRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE
Date de conclusion du marché : 15/09/2025
Organisation qui signe le marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement : 78288573500020
Adresse postale : 56 chemin Joseph aiguier
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Département Achats et Marchés
Téléphone : 0491387501
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL D'ARCHITECTURE EXP-ART
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49897119100016
Adresse postale : 63 avenue de la Jarre
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ccb1fec0-0eb5-4eed-9bef-736d2a71b062 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00673252-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025