P241 - LOT 1_A - ACBC- RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - SECTEUR L'ISLE SUR SORGUE ET VELLERON -GROUPEMENT DE COMMANDES SEDV / CCPSMV. Lot 1 : AEP/EU :Communes de l'Isle sur la Sorgue et Velleron - Conduite de distribution DN < 300 mm -Lot 2 : AEP-Commune de l'Isle sur la Sorgue - Conduite de distribution DN >300 mm-Eau Potable

Réalisation de travaux de renouvellement et renforcement de réseau d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux seront effectués sur les communes de l'Isle sur la Sorgue et Velleron. Lot 1 : AEP/EU-Conduite de distribution DN < 300 mm :Groupement de commandes entre le SYNDICAT DES EAUX DURANCE-VENTOUX (SEDV) et la Communauté …

CPV: 45232410 Sewerage work, 45232150 Works related to water-distribution pipelines
Deadline:
July 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
P241 - LOT 1_A - ACBC- RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - SECTEUR L'ISLE SUR SORGUE ET VELLERON -GROUPEMENT DE COMMANDES SEDV / CCPSMV. Lot 1 : AEP/EU :Communes de l'Isle sur la Sorgue et Velleron - Conduite de distribution DN < 300 mm -Lot 2 : AEP-Commune de l'Isle sur la Sorgue - Conduite de distribution DN >300 mm-Eau Potable
Awarding body:
Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Award number:
P241-Lot1_A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : P241 - LOT 1_A - ACBC- RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - SECTEUR L'ISLE SUR SORGUE ET VELLERON -GROUPEMENT DE COMMANDES SEDV / CCPSMV. Lot 1 : AEP/EU :Communes de l'Isle sur la Sorgue et Velleron - Conduite de distribution DN < 300 mm -Lot 2 : AEP-Commune de l'Isle sur la Sorgue - Conduite de distribution DN >300 mm-Eau Potable
Description : Réalisation de travaux de renouvellement et renforcement de réseau d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux seront effectués sur les communes de l'Isle sur la Sorgue et Velleron. Lot 1 : AEP/EU-Conduite de distribution DN < 300 mm :Groupement de commandes entre le SYNDICAT DES EAUX DURANCE-VENTOUX (SEDV) et la Communauté de Communes du Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV)- Lot 2 : AEP :Commune de l'Isle sur la Sorgue - Conduite de distribution DN >300 mm
Identifiant de la procédure : d972fd04-5b4b-488f-bd48-b40076163d48
Identifiant interne : P241-Lot1_A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Travaux éxécutés sur les communes de L'Isle sur la Sorgue et Velleron (84).

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Travaux éxécutés sur communes de L'isle sur la Sorgue

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACBC- RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - SECTEUR L'ISLE SUR SORGUE ET VELLERON -GROUPEMENT DE COMMANDES SEDV / CCPSMV. Lot 1 : AEP/EU : Communes de l'Isle sur la Sorgue et Velleron - Conduite de distribution DN < 300 mm -
Description : RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - SECTEUR L'ISLE SUR SORGUE ET VELLERON-Lot 1 : Communes de l'Isle sur la Sorgue et Velleron - Conduite de distribution DN < 300 mm-Eau Potable et Assainissement.
Identifiant interne : P241-LOT1_A-Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Travaux sur réseaux d'eau potable et assainissement Communes de L'isle sur la Sorgue et Velleron

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : appreciée au vu du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Valeur Technique : 60% Prix 40% Critères de jugement des offres définis dans le Règlement de Consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Chacun des lots fera l'objet d'un contrat d'accord-cadre spécifique.Les prestations de ces accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire
Montage financier : Avance (10%)-Paiements par mandats administratifs sous 30 jours-Pas de variante- retenue de garantie, remplacement possible par GAPD

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes -
Informations relatives aux délais de recours : Précisées au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : - ACBC- RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - SECTEUR L'ISLE SUR SORGUE ET VELLERON -GROUPEMENT DE COMMANDES SEDV / CCPSMV.Lot 2 : AEP-Commune de l'Isle sur la Sorgue - Conduite de distribution DN >300 mm-Eau Potable
Description : RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - SECTEUR L'ISLE SUR SORGUE ET VELLERON-Lot 2 : Commune de l'Isle sur la Sorgue - Conduite de distribution DN >300 mm- Eau potable
Identifiant interne : P241 LOT 1_A- Lot n° 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Travaux réseau d'eau potable-Communes de L'Isle sur la Sorgue

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : appréciée au vu du mémoire tehnique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Valeur Technique : 60% Prix 40% Critères de jugement des offres définis dans le Règlement de Consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Chacun des lots fera l'objet d'un contrat d'accord-cadre spécifique.Les prestations de ces accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire
Montage financier : Avance (10%)-Paiements par mandats administratifs sous 30 jours-Pas de variante- retenue de garantie, remplacement possible par GAPD

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes -
Informations relatives aux délais de recours : Précisées au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d’enregistrement : 25840065400020
Adresse postale : 29 Chemin du Pont BP 18
Ville : CHEVAL-BLANC
Code postal : 84460
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique : contact@sedv84.fr
Téléphone : +33 490066868
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 rue feucheres
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Felix Baret
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : madame PIETRI
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5fee962e-cb28-4e59-afc4-0676a5c3be4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 13:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00389324-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025