Organisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Le marché a pour objet de confier l'organisation matérielle et la surveillance des épreuves théoriques des options « côtières » et « eaux intérieures » au sens de l'article 2 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur à des opérateurs …

CPV: 98110000 Services furnished by business, professional and specialist organisations, 22454000 Driving licences
Place of execution:
Organisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Awarding body:
DGAMPA
Award number:
DGAMPA-MNP1-2024-14-PERMIS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Description : Le marché a pour objet de confier l'organisation matérielle et la surveillance des épreuves théoriques des options « côtières » et « eaux intérieures » au sens de l'article 2 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur à des opérateurs privés sélectionnés en fonction de leur capacité à organiser les examens et à surveiller les épreuves.
Identifiant de la procédure : a15d0f81-c3da-42e7-b68a-65ba4e1329fa
Identifiant interne : DGAMPA-MNP1-2024-14-PERMIS
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre d'exécution couvre tous les départements de France métropolitaine et collectivités suivantes : Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte, La Réunion, Guyane française, Saint-Pierre-et-Miquelon.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Organisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Description : Le marché a pour objet de confier l'organisation matérielle et la surveillance des épreuves théoriques des options « côtières » et « eaux intérieures » au sens de l'article 2 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur à des opérateurs privés sélectionnés en fonction de leur capacité à organiser les examens et à surveiller les épreuves.
Identifiant interne : DGAMPA-MNP1-2024-14-PERMIS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre d'exécution couvre tous les départements de France métropolitaine et collectivités suivantes : Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte, La Réunion, Guyane française, Saint-Pierre-et-Miquelon.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères techniques 30% Critères d'organisation 30% Critère d'expérience avérée 25% Critère environnemental 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères techniques 30% Critères d'organisation 30% Critère d'expérience avérée 25% Critère environnemental 15%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : délai de 11 jours après l'attribution
Organisation qui signe le marché : DGAMPA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DGAMPA-MNP1-2024-14-PERMIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2025
Date de conclusion du marché : 15/09/2025
Organisation qui signe le marché : DGAMPA
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DGAMPA-MNP1-2024-14-PERMIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2025
Date de conclusion du marché : 15/09/2025
Organisation qui signe le marché : DGAMPA
Lauréat :
Nom officiel : DEKRA SERVICES France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DEKRA SERVICES France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DGAMPA-MNP1-2024-14-PERMIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2025
Date de conclusion du marché : 15/09/2025
Organisation qui signe le marché : DGAMPA
Lauréat :
Nom officiel : SGS AUTOMOTIVE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SGS AUTOMOTIVE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DGAMPA-MNP1-2024-14-PERMIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2025
Date de conclusion du marché : 15/09/2025
Organisation qui signe le marché : DGAMPA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGAMPA
Numéro d’enregistrement : 13003001800019
Adresse postale : Tour Séquoïa 1 place Carpeaux
Ville : La defense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : gcpachat@mer.gouv.fr
Téléphone : 0140816476
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville : CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130143459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LA POSTE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 35600000000048
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SGS AUTOMOTIVE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 52852008300015
Adresse postale : 1 place du Gué de Maulny
Ville : LE MANS
Code postal : 72200
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39241768900362
Adresse postale : LE GAÏA, 333 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DEKRA SERVICES France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 81744534900100
Adresse postale : LA BOURSIDIERE - BATIMENT H
Ville : LE PLESSIS-ROBINSON
Code postal : 92350
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5101a902-f41f-4c26-94af-085d6c44384b - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00632316-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025