Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028

Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028 Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028

CPV: 55520000 Catering services
Deadline:
May 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028
Awarding body:
Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028
Description : Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028
Identifiant de la procédure : 64c02f79-800d-4fb4-8c6c-01f910122584
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028
Description : Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des services de l'offre (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire -
Organisation qui traite les offres : Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement : 20007654500017
Adresse postale : 12-14 RUE BLAISE PASCAL BP 51314
Ville : Tours cedex 01
Code postal : 37013
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : sieil@sieil37.fr
Téléphone : 0247316868
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 973825f1-7747-4d86-9e12-3e9af930023b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 14:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00243509-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025