Organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans

Dans le cadre de leurs missions de protection de l'enfance, ces services Départementaux réservent des séjours de vacances pour : - les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'ASE, dont les parents ne bénéficient pas d'un droit d'hébergement, lorsque les familles d'accueil partent en congés ou lorsque les établissements d'accueil …

CPV: 55242000 Holiday home services, 55243000 Children's holiday-camp services, 92331210 Children animation services
Place of execution:
Organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans
Awarding body:
Département des Hauts-de-Seine
Award number:
20241077

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans
Description : Dans le cadre de leurs missions de protection de l'enfance, ces services Départementaux réservent des séjours de vacances pour : - les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'ASE, dont les parents ne bénéficient pas d'un droit d'hébergement, lorsque les familles d'accueil partent en congés ou lorsque les établissements d'accueil ferment sans organiser de séjours de vacances, - à titre exceptionnel, les enfants pour lesquels un éloignement de la famille est jugé bénéfique dans le cadre d'une aide éducative à domicile. Le présent marché a pour objet des prestations d'organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans
Identifiant de la procédure : 4b6ef10a-cbcb-4d75-99e2-8f71bc8d0678
Identifiant interne : 20241077
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans
Description : Dans le cadre de leurs missions de protection de l'enfance, ces services Départementaux réservent des séjours de vacances pour : - les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'ASE, dont les parents ne bénéficient pas d'un droit d'hébergement, lorsque les familles d'accueil partent en congés ou lorsque les établissements d'accueil ferment sans organiser de séjours de vacances, - à titre exceptionnel, les enfants pour lesquels un éloignement de la famille est jugé bénéfique dans le cadre d'une aide éducative à domicile. Le présent marché a pour objet des prestations d'organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans
Identifiant interne : S-PA-1589699

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Options :
Description des options : Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative. En effet, si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans les pièces financières du marché (Bpupr et Dqe) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non à cette Pse qui n'est pas prise en compte lors de l'évaluation comparatives des offres. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la Pse facultative au stade de l'attribution du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/04/2025
Date de fin de durée : 27/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 54820-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-Critère n°2.1 : Processus de sélection et accompagnement des familles d'accueil
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-Critère n°2.2 : Adaptation des familles à la diversité des besoins des enfants
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-Critère n°2.3 : Qualité de l'hébergement et de la restauration
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-Critère n°3.1 : Sensibilisation des enfants au développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-Critère n°3.2 : Modalités des transports utilisés durant le séjour
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-Critère n°3.3 : Circuits d'approvisionnement de la restauration
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 352 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 352 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association L'Esquif
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 269 584 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241077000
Titre : Organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Association Louis Conlombant
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 108 730 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241077000
Titre : Organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B4881F59-AEFC-2402-7A10E0013FC3D224
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : B4881F76-CAAF-E8E1-DE17F070F6765034
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : B4881F85-C556-D0ED-A796E19C58BDDCF3
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : B4881F93-E88A-8F77-6A08E726671EB339
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Association L'Esquif
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1589699-1-0-1
Adresse postale : 27 Rue De Mandavit
Ville : Gradignan
Code postal : 33170
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : lescale@lesquif.fr
Téléphone : 0556898178
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Association Louis Conlombant
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1589699-1-0-2
Adresse postale : 132 Rue Du Fbg Saint Denis
Ville : Paris 10
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@conlombant.com
Téléphone : 0142037879
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0289d7ec-a7fc-473f-9e26-3de90558576a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 13:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00388512-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025