Opération n°607 : Missions d'écologue - Application des mesures ERCAS conformément à l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des FLORIDES Montant maximum : 300 000 euro(s) H.T

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations attendues sont les suivantes : - Suivi général de chantier - Préparation de transplantation si entrée de 2 …

CPV: 71313000 Environmental engineering consultancy services
Place of execution:
Opération n°607 : Missions d'écologue - Application des mesures ERCAS conformément à l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des FLORIDES Montant maximum : 300 000 euro(s) H.T
Awarding body:
SOLEAM
Award number:
2025-SOLE-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOLEAM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Opération n°607 : Missions d'écologue - Application des mesures ERCAS conformément à l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des FLORIDES Montant maximum : 300 000 euro(s) H.T
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations attendues sont les suivantes : - Suivi général de chantier - Préparation de transplantation si entrée de 2 à 4 lots en chantier - Libération des emprises si entrée de 2 à 4 lots en chantier - Réflexion et gestion des espaces verts et de la trame verte et bleue - Défavorabilisation du bâti pour les chiroptères - Pose de gites et nichoirs
Identifiant de la procédure : 856d8636-e5f0-4c4b-be66-48610e94a40b
Identifiant interne : 2025-SOLE-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Opération n°607 : Missions d'écologue - Application des mesures ERCAS conformément à l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des FLORIDES Montant maximum : 300 000 euro(s) H.T
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations attendues sont les suivantes : - Suivi général de chantier - Préparation de transplantation si entrée de 2 à 4 lots en chantier - Libération des emprises si entrée de 2 à 4 lots en chantier - Réflexion et gestion des espaces verts et de la trame verte et bleue - Défavorabilisation du bâti pour les chiroptères - Pose de gites et nichoirs
Identifiant interne : S-PF-1665071

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour permettre au titulaire de faire respecter de manière continue jusqu'à la fin des travaux sur la zone d'aménagement concerté (Zac) les prescriptions de l'arrêté du 25 mars 2024 portant prescriptions complémentaires au titre des espèces et habitats protégés à l'arrêté préfectoral n°48-2009-Ea du 15 octobre 2009 portant autorisation au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la création de la zone d'aménagement concerté (Zac) des Florides et de l'arrêté préfectoral du 3 août 2009 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces végétales protégées dans le cadre du projet de la Zac des Florides - Communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe(13), il est prévu la possibilité, de reconduire ce contrat pour une durée maximale de 6 ans par application de l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 395984-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 49 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 49 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECO-MED
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 49 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.118
Titre : Opération n°607 : Missions d'écologue - Application des mesures Ercas conformément à l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 dans le cadre de l'aménagement de la Zac des Florides Montant maximum : 300 000 euro(s) H.T
Date de conclusion du marché : 09/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9EEE4A98-9A9B-D2E7-C707439614FDBAB4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOLEAM
Numéro d’enregistrement : 79546
Adresse postale : Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : COLOMBANI Paul
Adresse électronique : jy.miaux@soleam.net
Téléphone : 0488919191
Adresse internet : http://www.soleam.net
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9EEE4B0D-EC49-3799-9BE5E48123D59657
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9EEE4B30-B964-8747-BA98EBE8B93A20FC
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ECO-MED
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1665071-1-0-1
Adresse postale : 65 Av Jules Cantini
Ville : Marseille 6
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1aa1b55b-6f90-4db5-bc06-f20e477487eb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674813-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025