OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 00 (SO_INST) : INSTALLATIONS DE CHANTIER - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-054 - LOT 2B : INSTALLATIONS DE CHANTIER

OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 00 (SO_INST) : INSTALLATIONS DE CHANTIER - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-054 - LOT 2B : INSTALLATIONS DE CHANTIER OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 00 (SO_INST) : INSTALLATIONS DE CHANTIER - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-054 - …

CPV: 45100000 Site preparation work, 45342000 Erection of fencing
Place of execution:
OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 00 (SO_INST) : INSTALLATIONS DE CHANTIER - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-054 - LOT 2B : INSTALLATIONS DE CHANTIER
Awarding body:
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Award number:
2025-054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 00 (SO_INST) : INSTALLATIONS DE CHANTIER - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-054 - LOT 2B : INSTALLATIONS DE CHANTIER
Description : OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 00 (SO_INST) : INSTALLATIONS DE CHANTIER - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-054 - LOT 2B : INSTALLATIONS DE CHANTIER
Identifiant de la procédure : 02d1a4d2-82ab-4d97-a657-a0c292a3d3dd
Avis précédent : 359c8eaf-5dba-44c2-8387-ec0392dd5d40-01
Identifiant interne : 2025-054
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Archevêché
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 00 (SO_INST) : INSTALLATIONS DE CHANTIER - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-054 - LOT 2B : INSTALLATIONS DE CHANTIER
Description : OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 00 (SO_INST) : INSTALLATIONS DE CHANTIER - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-054 - LOT 2B : INSTALLATIONS DE CHANTIER
Identifiant interne : 2025-054

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Archevêché
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché composite, comprenant une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. La partie du marché relevant de l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 Euros HT sur la durée du marché (reconductions comprises). Le présent marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. Visite préalable obligatoire avant remise de l'offre (voir RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Paris

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement : 20009077700026
Département : Paris
Adresse postale : Quai de l'Archevêché
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@rndp.fr
Téléphone : 0672544846
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f331f9c4-6a7d-4d67-b393-6d551d03d6bd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 10:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00670978-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025