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OPERATION 604 : NPNRU SAVINE-VALLON DES TUVES - Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Espaces Publics et Renaturation

Le présent accord-cadre concerne la réalisation, en partie par marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux …

CPV: 79311000 Survey services, 71300000 Engineering services, 71410000 Urban planning services, 71420000 Landscape architectural services

Place of execution:

OPERATION 604 : NPNRU SAVINE-VALLON DES TUVES - Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Espaces Publics et Renaturation

Awarding body:

SOLEAM

Award number:

2025-SOLE-0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOLEAM

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : OPERATION 604 : NPNRU SAVINE-VALLON DES TUVES - Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Espaces Publics et Renaturation

Description : Le présent accord-cadre concerne la réalisation, en partie par marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux sur la renaturation du plateau et des coteaux de la Savine, ainsi que l'aménagement d'espaces publics. Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires telles que l'OPC, Définition et gestion des dossiers spécifiques et temps passé et réunions (hors missions de base)

Identifiant de la procédure : 08618a5f-3ce1-4772-bc28-46a2f35f2133

Identifiant interne : 2025-SOLE-0004

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : OPERATION 604 : NPNRU SAVINE-VALLON DES TUVES - Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Espaces Publics et Renaturation

Identifiant interne : S-PF-1644612

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre a une durée d'un an ferme, reconductible tacitement 3 fois pour une durée équivalente d'un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 311147-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 388 353 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 388 353 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ANMA ARCHITECTES URBANISTES

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 178 170 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25.117

Titre : Operation 604 : Npnru Savine-Vallon Des Tuves - Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Espaces Publics et Renaturation

Date de conclusion du marché : 07/10/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : TECTA

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 180 525 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25.117

Titre : Operation 604 : Npnru Savine-Vallon Des Tuves - Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Espaces Publics et Renaturation

Date de conclusion du marché : 07/10/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : SOL PAYSAGE

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 20 813 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25.117

Titre : Operation 604 : Npnru Savine-Vallon Des Tuves - Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Espaces Publics et Renaturation

Date de conclusion du marché : 07/10/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : Alcinus Consulting

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 8 845 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25.117

Titre : Operation 604 : Npnru Savine-Vallon Des Tuves - Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Espaces Publics et Renaturation

Date de conclusion du marché : 07/10/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 9C1C0984-CD64-FF2D-6E88565454172891

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOLEAM

Numéro d’enregistrement : 79546

Adresse postale : Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis

Ville : Marseille

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : COLOMBANI Paul

Adresse électronique : jy.miaux@soleam.net

Téléphone : 0488919191

Adresse internet : http://www.soleam.net

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille

Numéro d’enregistrement : 9C1C09E5-B6C0-6852-95B9239A64A846A1

Adresse postale : 6 rue Joseph Autran

Ville : Marseille

Code postal : 13281

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr

Téléphone : 0491155050

Télécopieur : 0491544290

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d41d1729-949f-43d0-bbd7-096a7f364d9e - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 09:11 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674765-2025

Numéro de publication au JO S : 197/2025

Date de publication : 14/10/2025