OBJET DU MARCHE: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseau d'eau potable du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois pour la période 2025 - 2029

Les missions de maîtrise d'oeuvre seront commandées par bons de commande, en fonction des besoins et des financements disponibles Les missions de maîtrise d'oeuvre seront commandées par bons de commande, en fonction des besoins et des financements disponibles

CPV: 41110000 Drinking water, 44162500 Drinking-water piping, 45232150 Works related to water-distribution pipelines, 71311300 Infrastructure works consultancy services
Deadline:
Aug. 1, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
OBJET DU MARCHE: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseau d'eau potable du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois pour la période 2025 - 2029
Awarding body:
Syndicat des Eaux du Sud Valentinois
Award number:
Maitrise d oeuvre travaux reseau eau potable

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat des Eaux du Sud Valentinois
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : OBJET DU MARCHE: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseau d'eau potable du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois pour la période 2025 - 2029
Description : Les missions de maîtrise d'oeuvre seront commandées par bons de commande, en fonction des besoins et des financements disponibles
Identifiant de la procédure : a7fc9593-5647-4baf-b1ac-6d719425ea7f
Identifiant interne : Maitrise d oeuvre travaux reseau eau potable
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 210 impasse de Franconnet
Ville : Montmeyran
Code postal : 26120
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Tribunal Administratif 2 place de Verdun 38022 Grenoble Cedex
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : OBJET DU MARCHE: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseau d'eau potable du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois pour la période 2025 - 2029
Description : Les missions de maîtrise d'oeuvre seront commandées par bons de commande, en fonction des besoins et des financements disponibles
Identifiant interne : S-PF-1667157

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 210 impasse de Franconnet
Ville : Montmeyran
Code postal : 26120
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/08/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans, décomposée en une période d'un an reconductible tacitement trois fois, à compter de sa notification et dans la mesure où le montant maximal du marché n'est pas atteint

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/08/2025 10:00 +02:00
Lieu : 26120 montmeyran
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché est un marché de services passé par une entité adjudicatrice pour un montant maximal inférieur au seuil de procédure formalisé (443 000 euro(s) HT à date de la consultation). Il est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article L2123-1 du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Paiement par mandat administratifs

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux Sud Valentinois -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 79BF3A68-D22B-9DC6-FE9C8CA71284537F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat des Eaux du Sud Valentinois
Numéro d’enregistrement : 65281
Adresse postale : 210 impasse de Franconnet
Ville : Montmeyran
Code postal : 26120
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Vandermoere Francis
Téléphone : 0475593485
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat des eaux Sud Valentinois
Numéro d’enregistrement : 79BF3A92-CE80-CFA6-90280C846CCF166F
Adresse postale : 210 Impasse de Franconnet
Ville : Montmeyran
Code postal : 26120
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Laure FAURE
Téléphone : 0475593485
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 79BF3AAA-D091-77F1-16DB5DC04C415A4A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 79BF3AC8-0E02-FDC8-08E357346BCC6B3D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a4295055-da51-4570-b05a-a711edf8b7fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00402433-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025