1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Commune d'EPAGNY METZ-TESSY
Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
Montant minimum par période : 100 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 200 000.00 euro(s) HT Montant minimum par période : 100 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 200 000.00 euro(s) HT
CPV: 90911200 Building-cleaning services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
Description
:
Montant minimum par période : 100 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 200 000.00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
fb0f6f52-4ccb-4f38-a29b-d6f598a422b6
Identifiant interne
:
25015
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
Description
:
Montant minimum par période : 100 000.00 euro(s) HT Montant maximum par période : 200 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PF-69195
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
14/06/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
-
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
800 000
Euro
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Le marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014/24/Ue. Il a, par conséquent, été passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis au Joue n'est pas obligatoire
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SINE ENTRETIEN
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SINE ENTRETIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
800 000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
25015
Titre
:
Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
D541F904-9CD7-EDE7-C0286CB241060595
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Commune d'EPAGNY METZ-TESSY
Numéro d’enregistrement
:
2392
Adresse postale
:
143 rue de la République
Ville
:
Epagny Metz-Tessy
Code postal
:
74330
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DAVIET Roland
Téléphone
:
0450220471
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
D541F921-BFAA-CF99-B085B6FB7BC5E562
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
SINE ENTRETIEN
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
69195-1-0-1
Adresse postale
:
38 Rue Commandant Lenoir
Ville
:
Fontaine
Code postal
:
38600
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0476260955
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bd919670-c976-47da-84c9-35f94fe936e3
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/04/2025
12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00266018-2025
Numéro de publication au JO S
:
80/2025
Date de publication
:
24/04/2025