NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX

NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX Lieux d'exécution : Ville de Torcy (77200) Lot 1 - Nettoyage des locaux : 26 sites sont concernés par ce lot. Lot 2 - Nettoyage de la vitrerie : 53 sites sont concernés par ce lot (en considérant les …

CPV: 90910000 Cleaning services, 90911200 Building-cleaning services, 90911300 Window-cleaning services
Deadline:
Sept. 30, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
Awarding body:
Ville de Torcy
Award number:
AO25014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Torcy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
Description : NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX Lieux d'exécution : Ville de Torcy (77200) Lot 1 - Nettoyage des locaux : 26 sites sont concernés par ce lot. Lot 2 - Nettoyage de la vitrerie : 53 sites sont concernés par ce lot (en considérant les verrières des groupes scolaires comme des sites distincts)
Identifiant de la procédure : 952d64d9-e534-42a5-a819-50f757dfdc02
Identifiant interne : AO25014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Appel du 18 juin 1940
Ville : Torcy
Code postal : 77200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 180 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre est passée pour une durée de 48 mois ferme. Le marché commencera le 1er janvier 2026. Les différents lieux d'exécution et les fréquences d'intervention sont détaillés en annexes 2 (2-1 et 2-2) du Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Avant de présenter leur offre, les candidats doivent procéder à une visite des lieux, en présence d'un représentant de la commune, afin d'en connaître la disposition, ainsi que les possibilités d'accès. Deux visites Au Choix seront organisées à cet effet par l'acheteur, aux dates et heures suivantes : - le mercredi 3 septembre 2025 à 9 heures ; - le mercredi 10 septembre 2025 à 9 heures. Le prestataire du lot 1 en place est couvert par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui impose la reprise du personnel en cas de changement de prestataire d'un marché public. La liste du personnel concerné est présentée à l'annexe n° 1 du Ccp « Liste du personnel à reprendre »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des locaux
Description : 26 sites sont concernés par ce lot (détails en annexes du CCP)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Appel du 18 juin 1940
Ville : Torcy
Code postal : 77200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Torcy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage des vitres
Description : 53 sites sont concernés par ce lot, en considérant les verrières des groupes scolaires comme des sites distincts (détails en annexes du CCP)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Appel du 18 juin 1940
Ville : Torcy
Code postal : 77200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Torcy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8E88841E-B08E-207B-7FBC1857E9C8B794
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Torcy
Numéro d’enregistrement : 1993
Adresse postale : Place de l'Appel du 18 juin 1940
Ville : Torcy
Code postal : 77200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : service.marches@mairie-torcy.org
Téléphone : 0160373784
Télécopieur : 0160373751
Adresse internet : http://www.ville-torcy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.ville-torcy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 8E888684-A872-89DC-8BC2690EEDB2073C
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 8E88869A-EBBE-F2EE-D1BEFB46FE652035
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5eb8eb83-6865-4169-ba4a-de1b787999f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00536729-2025
Numéro de publication au JO S : 156/2025
Date de publication : 18/08/2025