Nettoyage des locaux du Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône.

La présente consultation concerne l’exécution des prestations de nettoyage des locaux du Laboratoire Départemental d’Analyses des Bouches-du-Rhône (LDA). Le Laboratoire Départemental d'Analyses doit assurer le nettoyage intérieur et extérieur de son bâtiment situé sur le technopôle de Château-Gombert, ces prestations revêtant un caractère spécifique eu égard tant aux exigences de …

CPV: 90900000 Cleaning and sanitation services, 90911200 Building-cleaning services, 90919200 Office cleaning services
Deadline:
Sept. 25, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Nettoyage des locaux du Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône.
Awarding body:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Award number:
2025-0226

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des locaux du Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône.
Description : La présente consultation concerne l’exécution des prestations de nettoyage des locaux du Laboratoire Départemental d’Analyses des Bouches-du-Rhône (LDA). Le Laboratoire Départemental d'Analyses doit assurer le nettoyage intérieur et extérieur de son bâtiment situé sur le technopôle de Château-Gombert, ces prestations revêtant un caractère spécifique eu égard tant aux exigences de propreté induites par les activités du LDA et les accréditations COFRAC qu'à la nécessité de prendre en compte les produits utilisés lors des analyses. Les prestations de nettoyage ne sont pas uniquement « traditionnelles » et requièrent une technicité inhérente à certains locaux du laboratoire. Sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 200 000 € HT.
Identifiant de la procédure : 9f20e928-cb20-4ef9-be24-56151804e592
Identifiant interne : 2025-0226
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 9 février 2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-intervient après le 9 février 2026. Les prestations prendront effet à compter du 9 février 2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-intervient après le 9 février 2026. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 200 000 € HT, et l'estimation annuelle de l'accord-cadre est de 100 000 € HT. Une visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation de celle-ci sont prévues dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des locaux du Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône.
Description : La présente consultation concerne l’exécution des prestations de nettoyage des locaux du Laboratoire Départemental d’Analyses des Bouches-du-Rhône (LDA). Le Laboratoire Départemental d'Analyses doit assurer le nettoyage intérieur et extérieur de son bâtiment situé sur le technopôle de Château-Gombert, ces prestations revêtant un caractère spécifique eu égard tant aux exigences de propreté induites par les activités du LDA et les accréditations COFRAC qu'à la nécessité de prendre en compte les produits utilisés lors des analyses. Les prestations de nettoyage ne sont pas uniquement « traditionnelles » et requièrent une technicité inhérente à certains locaux du laboratoire. Sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 200 000 € HT.
Identifiant interne : 2025-0226

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches du Rhône (L.D.A.13) Technopôle de Château-Gombert 29-31, rue Joliot-Curie
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché pourra être renouvelé en 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pour le détail se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pour le détail des sous-critères se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 10:00 +02:00
Lieu : Hôtel du Département.
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et- Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0226.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône -
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAM-MG
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 28823e73-c524-481e-bc09-7b4517ede15f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00408641-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025