Nettoyage des locaux du groupe scolaire René Cassin

Nettoyage des locaux du groupe scolaire René Cassin actuellement en construction. L'ouverture du groupe scolaire est prévu pour la rentrée septembre 2025. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT. Accord-cadre démarrant à compter de sa notification pour une durée de 12 …

CPV: 90919300 School cleaning services
Deadline:
June 2, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Nettoyage des locaux du groupe scolaire René Cassin
Awarding body:
Mairie de VETRAZ-MONTHOUX
Award number:
2508

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de VETRAZ-MONTHOUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des locaux du groupe scolaire René Cassin
Description : Nettoyage des locaux du groupe scolaire René Cassin actuellement en construction. L'ouverture du groupe scolaire est prévu pour la rentrée septembre 2025. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT. Accord-cadre démarrant à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois
Identifiant de la procédure : 84980af0-bc8b-40d3-89c2-ba6d264e9616
Identifiant interne : 2508
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 chemin de l'Eglise
Ville : Vetraz-Monthoux
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Nettoyage des locaux du groupe scolaire René Cassin
Description : Nettoyage des locaux du groupe scolaire René Cassin actuellement en construction. L'ouverture du groupe scolaire est prévu pour la rentrée septembre 2025. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT. Accord-cadre démarrant à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois
Identifiant interne : S-PF-70882

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 chemin de l'Eglise
Ville : Vetraz-Monthoux
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Avril 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La preuve de la souscription à une assurance responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur de l'employeur d'avoir demandé et vérifié les casiers judiciaires des salariés de son entreprises. Les prestations s'effectuant au sein d'un groupe scolaire, les agents d'entretien étant en contact avec des enfants, leurs casiers judiciaires doivent être vierges. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières exercices Chiffre d'affaires annuel spécifique : Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 12:05 +02:00
Lieu : Mairie de Vétraz-Monthoux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D8E5567C-B452-04D2-90139CB1AFC06CF0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de VETRAZ-MONTHOUX
Numéro d’enregistrement : 2558
Adresse postale : 2 Chemin des Erables
Ville : Vetraz Monthoux
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : ANTOINE Patrick
Adresse électronique : marches.publics@vetrazmonthoux.fr
Téléphone : 0450370306
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : D8E5569F-FFF0-7D44-7103A6D366F314D7
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : D8E556AD-B975-BCDC-5AFEF200F5D806A2
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 60e9bdf5-b2ca-4310-b06e-4fc512fac7f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00274437-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025