Nettoiement des espaces publics/sanitaires publics

Nettoiement des espaces publics/sanitaires publics Le lot n°2 est un marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L2113-13 de la commande publique Nettoiement des espaces publics/sanitaires publics Insertion: nettoiement des espaces publics Lavage des sanitaires publics Enlèvement des tags/graffitis

CPV: 90610000 Street-cleaning and sweeping services, 90612000 Street-sweeping services, 90900000 Cleaning and sanitation services, 90690000 Graffiti removal services
Deadline:
Nov. 14, 2025, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Nettoiement des espaces publics/sanitaires publics
Awarding body:
Ville d'Oullins-Pierre-Bénite
Award number:
S2524NET

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Oullins-Pierre-Bénite
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoiement des espaces publics/sanitaires publics
Description : Nettoiement des espaces publics/sanitaires publics Le lot n°2 est un marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L2113-13 de la commande publique
Identifiant de la procédure : 61c08a60-03e2-4c5e-b661-0e69ec7c9328
Identifiant interne : S2524NET
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Oullins Pierre-Benite cedex
Code postal : 69923
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoiement des espaces publics/sanitaires publics
Description : Nettoiement des espaces publics/sanitaires publics
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Oullins Pierre-Benite cedex
Code postal : 69923
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot pour faire l'objet d'une reconduction pour une nouvelle période de 24 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché). - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Oullins-Pierre-Bénite

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Insertion: nettoiement des espaces publics
Description : Insertion: nettoiement des espaces publics
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Oullins Pierre-Benite cedex
Code postal : 69923
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot pour faire l'objet d'une reconduction pour une nouvelle période de 24 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché). - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Oullins-Pierre-Bénite

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lavage des sanitaires publics
Description : Lavage des sanitaires publics
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Oullins Pierre-Benite cedex
Code postal : 69923
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot pour faire l'objet d'une reconduction pour une nouvelle période de 24 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché). - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Oullins-Pierre-Bénite

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Enlèvement des tags/graffitis
Description : Enlèvement des tags/graffitis
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Oullins Pierre-Benite cedex
Code postal : 69923
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot pour faire l'objet d'une reconduction pour une nouvelle période de 24 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché). - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Oullins-Pierre-Bénite

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E1258C44-FD0A-C150-BE7F8368AA753B35
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Oullins-Pierre-Bénite
Numéro d’enregistrement : 55757
Adresse postale : Place Roger Salengro Bp 87
Ville : Oullins-Pierre Benite cedex
Code postal : 69923
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : MOROGE Jérôme
Adresse électronique : marches@oullinspierrebenite.fr
Téléphone : 0472397313
Adresse internet : http://oullins.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville d'Oullins-Pierre-Bénite
Numéro d’enregistrement : E1258C96-B091-2432-835F7BFDDDA536F0
Adresse postale : Hôtel de Ville Bp 87
Ville : Oullins Pierre-Benite cedex
Code postal : 69923
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service achats et commande publique
Adresse électronique : marches@oullinspierrebenite.fr
Téléphone : 0478866267
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : E1258CA7-AF5A-C723-75CB4ACA7F17F9F3
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 60d6af10-23a6-4892-b300-ba51e99c95ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 17:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00679985-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025