MS.A25.04 - RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES

MS.A25.04 - RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES MS.A25.04 - RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES

CPV: 66510000 Insurance services
Place of execution:
MS.A25.04 - RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES
Awarding body:
Commune d'Engis
Award number:
PPP0F3-481/5053/MS.A25.04 - ASSURANCES 2026 - 2029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Engis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MS.A25.04 - RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES
Description : MS.A25.04 - RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES
Identifiant de la procédure : e4799ad0-0fd8-40dd-b33a-2f1bc4e83635
Identifiant interne : PPP0F3-481/5053/MS.A25.04 - ASSURANCES 2026 - 2029
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MS.A25.04 - RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES
Description : MS.A25.04 - RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES
Identifiant interne : MS.A25.04 - ASSURANCES 2026 - 2029_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Reine Astrid, 13
Ville : Engis
Code postal : 4480
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune d'Engis

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Min : 150.000,00 € au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste de référence des principaux services d’assurances prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Min : Une liste de 5 spécialistes techniques avec minimum 3 ans d’expérience et de savoir-faire au niveau de la gestion de dossiers comparables.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une liste de spécialistes techniques avec expérience et savoir-faire au niveau de la gestion de dossiers comparables Niveau(x) minimal(aux): Min : Une liste de 5 spécialistes techniques avec minimum 3 ans d’expérience et de savoir-faire au niveau de la gestion de dossiers comparables. autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Agréation par la Banque Nationale de Belgique Niveau(x) minimal(aux): Le candidat fournira une attestation d’agrément (via une liste des entreprises d’assurance agréées) délivrée par la Banque Nationale de Belgique ou de l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurance spécifiques pour lesquelles une offre est déposée
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : MONTANT DES PRIMES TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Services compris dans la prime
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/481/F3/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Engis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Engis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Engis
Numéro d’enregistrement : 021693743
Adresse postale : Rue Reine Astrid, 13
Ville : Engis
Code postal : 4480
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Point de contact : Christian VERTESSEN
Adresse électronique : christian.vertessen@engis.be
Téléphone : +32 42751002
Adresse internet : http://www.engis.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 37
Ville : Brussel (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a51928b6-bffa-4856-8be5-7cb9b41ef3a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00557182-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025