MISSIONS SPS, SSI, CT ET OPC

MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE (SPS), COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI), DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) RELATIVES A LA CONSTRUCTION D'UN TIERS-LIEU INCLUSIF A VILLAINES-SOUS-BOIS Lot 01 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) …

CPV: 71520000 Construction supervision services, 71317200 Health and safety services, 71317100 Fire and explosion protection and control consultancy services, 71356100 Technical control services
Place of execution:
MISSIONS SPS, SSI, CT ET OPC
Awarding body:
Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France
Award number:
2024/05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS SPS, SSI, CT ET OPC
Description : MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE (SPS), COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI), DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) RELATIVES A LA CONSTRUCTION D'UN TIERS-LIEU INCLUSIF A VILLAINES-SOUS-BOIS
Identifiant de la procédure : 3b61f23b-5982-4a63-9168-ce35ecc4ccef
Avis précédent : 1084dc53-f0f7-4c67-bb98-f4766d4c9aad-01
Identifiant interne : 2024/05
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villaine-sous-Bois
Code postal : 95570
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission CSPS
Description : Lot 01 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) ;
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Quantité : 1 heure

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : commune de Villaines-sous-Bois
Ville : Villaines-sous-Bois
Code postal : 95570
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 27 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la proposition (pondération 60%) Sous-critère 1 : justificatif détaillé des temps d'intervention de chacune des phases de missions et engagement sur le respect de ce temps d'intervention (30 points) Sous-critère 2 : dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché (15 points) Sous-critère 3 : compétences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations (10 points). Sous-critère 4 : Qualité des exemples de documents transmis (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération 40%) Le candidat devra joindre à l'appui l'annexe financière. Note du soumissionnaire Y= (Prix P moins disant / Prix P du soumissionnaire Y) x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission CSSI
Description : Lot 02 : Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villaines-sous-BOis
Code postal : 95570
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 27 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la proposition (pondération 60%) Sous-critère 1 : justificatif détaillé des temps d'intervention de chacune des phases de missions et engagement sur le respect de ce temps d'intervention (30 points) Sous-critère 2 : dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché (15 points) Sous-critère 3 : compétences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations (10 points). Sous-critère 4 : Qualité des exemples de documents transmis (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération 40%) Le candidat devra joindre à l'appui l'annexe financière. Note du soumissionnaire Y= (Prix P moins disant / Prix P du soumissionnaire Y) x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MISSION CT
Description : Lot 03 : Mission de contrôle technique de la construction (CT)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villaines-sous-BOis
Code postal : 95570
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 27 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la proposition (pondération 60%) Sous-critère 1 : justificatif détaillé des temps d'intervention de chacune des phases de missions et engagement sur le respect de ce temps d'intervention (30 points) Sous-critère 2 : dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché (15 points) Sous-critère 3 : compétences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations (10 points). Sous-critère 4 : Qualité des exemples de documents transmis (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération 40%) Le candidat devra joindre à l'appui l'annexe financière. Note du soumissionnaire Y= (Prix P moins disant / Prix P du soumissionnaire Y) x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MISSION OPC
Description : Lot 04 : Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux (OPC).
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villaines-sous-BOis
Code postal : 95570
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 27 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la proposition (pondération 60%) Sous-critère 1 : justificatif détaillé des temps d'intervention de chacune des phases de missions et engagement sur le respect de ce temps d'intervention (30 points) Sous-critère 2 : dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché (15 points) Sous-critère 3 : compétences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations (10 points). Sous-critère 4 : Qualité des exemples de documents transmis (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération 40%) Le candidat devra joindre à l'appui l'annexe financière. Note du soumissionnaire Y= (Prix P moins disant / Prix P du soumissionnaire Y) x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 123 750 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JPS CONTROLE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre JPS CONTROLE - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 13 230 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KERBEROS SSI
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre KERBEROS SSI - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 10 600 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALPHA CONTROLE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ALPHA CONTROLE - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 23 540 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/04/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OTCI
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre OTCI - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 76 380 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/04/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France
Numéro d’enregistrement : 20007301300068
Adresse postale : 3 rue François de Ganay
Ville : Luzarches
Code postal : 95270
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : service des marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@c3pf.fr
Téléphone : +33 1 34 71 94 06
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy, France
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : JPS CONTROLE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40358454300090
Adresse postale : 36 rue de Picpus
Ville : Paris 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : KERBEROS SSI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83367720600017
Adresse postale : 33 rue alphonse Assegond
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ALPHA CONTROLE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44028457800034
Adresse postale : 46 avenue des frères Lumière
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : OTCI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49297472000046
Adresse postale : 3 rue le Corbusier CS 40422
Ville : 94518
Code postal : Rungis Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fea539ae-9792-4319-8218-c48064e99a0c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 13:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00621015-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025