Missions de vérification des rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT

Désignation d'un prestataire ayant les qualifications requises pour être auditeur de durabilité et organisme tiers indépendant (OTI) agréé par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) dans le cadre de missions de vérification des rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT. Les rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE …

CPV: 79212100 Financial auditing services
Deadline:
Nov. 6, 2025, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Missions de vérification des rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT
Awarding body:
BATIGERE HABITAT
Award number:
2025-35

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de vérification des rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT
Description : Désignation d'un prestataire ayant les qualifications requises pour être auditeur de durabilité et organisme tiers indépendant (OTI) agréé par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) dans le cadre de missions de vérification des rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT. Les rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT visés sont le rapport volontaire de performance extra-financière et le rapport du durabilité selon l'échéancier défini ci-dessous. Compte-tenu du calendrier réglementaire, relatif aux modifications prévues dans le cadre de la directive omnibus visant à simplifier et alléger les réglementations en matière de durabilité (CSRD, taxonomie verte et devoir de vigilance), connu à ce jour, le marché est structuré de la façon suivante : -Tranche ferme : réalisation de l'audit du rapport volontaire de performance extra-financière, qui sera publié, pour les exercices 2025 et 2026, -Tranche optionnelle : réalisation de l'audit du rapport de durabilité pour les exercices 2027, 2028 et 2029. Tranche optionnelle conditionnée par la nomination du prestataire en Assemblée Générale (date prévisionnelle 30 juin 2026) pour un mandat de trois exercices comptables. Voir détail contrat 2025-35. Consultation lancée par BATIGERE GIE, mandataire de BATIGERE HABITAT
Identifiant de la procédure : ac567fb7-bace-4b87-b3c8-9b0d18961de3
Identifiant interne : 2025-35
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Missions de vérification des rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT
Description : Désignation d'un prestataire ayant les qualifications requises pour être auditeur de durabilité et organisme tiers indépendant (OTI) agréé par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) dans le cadre de missions de vérification des rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT. Les rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT visés sont le rapport volontaire de performance extra-financière et le rapport du durabilité selon l'échéancier défini ci-dessous. Compte-tenu du calendrier réglementaire, relatif aux modifications prévues dans le cadre de la directive omnibus visant à simplifier et alléger les réglementations en matière de durabilité (CSRD, taxonomie verte et devoir de vigilance), connu à ce jour, le marché est structuré de la façon suivante : -Tranche ferme : réalisation de l'audit du rapport volontaire de performance extra-financière, qui sera publié, pour les exercices 2025 et 2026, -Tranche optionnelle : réalisation de l'audit du rapport de durabilité pour les exercices 2027, 2028 et 2029. Tranche optionnelle conditionnée par la nomination du prestataire en Assemblée Générale (date prévisionnelle 30 juin 2026) pour un mandat de trois exercices comptables. Voir détail contrat 2025-35. Consultation lancée par BATIGERE GIE, mandataire de BATIGERE HABITAT
Identifiant interne : S-PA-1717295

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Voir Réglement de consultation 2025-35
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir Réglement de consultation 2025-35

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 09:05 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir Contrat 2025-35
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9CBC187A-C2BE-0C2C-77DBA8D30B064AB9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 70133
Adresse postale : 12 Rue Des Carmes
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur Général
Adresse électronique : marchesbdge@batigere.fr
Téléphone : 0387711111
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Profil de l’acheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 9CBC18B2-A7CF-E2EC-DE7B876FA3434228
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : tj-nancy@justice.fr
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 9CBC18F0-F143-A7E6-2AC33AB37E6C4575
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : tj-nancy@justice.fr
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0b59881-853c-4652-b587-d55dd1571a9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00653279-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025