Missions de maîtrise d'oeuvre sur la Cité du Design pour la réalisation de l'opération 5a dans le cadre du projet Cité du Design 2025

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent marché correspond à la réalisation de 4 missions de maîtrise d'oeuvre sur la Cité du Design pour la réalisation de l'opération 5a · Mission 1 …

CPV: 71318000 Advisory and consultative engineering services
Deadline:
Nov. 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Missions de maîtrise d'oeuvre sur la Cité du Design pour la réalisation de l'opération 5a dans le cadre du projet Cité du Design 2025
Awarding body:
Saint-Etienne Métropole
Award number:
2025-DCAF-0025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre sur la Cité du Design pour la réalisation de l'opération 5a dans le cadre du projet Cité du Design 2025
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent marché correspond à la réalisation de 4 missions de maîtrise d'oeuvre sur la Cité du Design pour la réalisation de l'opération 5a · Mission 1 : La mise en conformité du bâtiment n°240 pour classement en ERP · Mission 2 : La mise en sécurité et scénographie de la tour observatoire · Missions 3 : Le déplacement du PC Sécurité actuel de la Cité du Design · Missions 4 : Mise en conformité travée 3 du bâtiment 249 pour classement ERP
Identifiant de la procédure : 656882e1-af37-4984-88a8-a15d52038fef
Identifiant interne : 2025-DCAF-0025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cité du Design
Ville : Saint-étienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, trois candidats au minimum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre sur la Cité du Design pour la réalisation de l'opération 5a dans le cadre du projet Cité du Design 2025
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent marché correspond à la réalisation de 4 missions de maîtrise d'oeuvre sur la Cité du Design pour la réalisation de l'opération 5a · Mission 1 : La mise en conformité du bâtiment n°240 pour classement en ERP · Mission 2 : La mise en sécurité et scénographie de la tour observatoire · Missions 3 : Le déplacement du PC Sécurité actuel de la Cité du Design · Missions 4 : Mise en conformité travée 3 du bâtiment 249 pour classement ERP
Identifiant interne : S-PF-59074

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cité du Design
Ville : Saint-étienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/12/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Fonds propre de Saint-Étienne Métropole
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Etienne Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DAEFB7E8-F9C0-A4C9-6E829AFB616FBCB6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : 64
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477492149
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : DAEFB809-D19E-EA40-6CC61EE82A38C914
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477492149
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : DAEFB819-9979-2B9A-671EFA49289316FB
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 45cb6c25-8276-40df-bcb9-b8085166e82b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00670144-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025