Missions de maitrise d'oeuvre publique pour des projets de création, rénovation, renforcement et restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement

La consultation concerne des missions de maitrise d'oeuvre publique pour des projets de création, rénovation, renforcement et restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement ainsi que des missions complémentaires et spécifiques. La consultation est lancée selon un accord-cadre mono-attributaire mixte (marchés subséquents et bons de commande) : - Les missions …

CPV: 71300000 Engineering services, 71311300 Infrastructure works consultancy services, 79311000 Survey services
Place of execution:
Missions de maitrise d'oeuvre publique pour des projets de création, rénovation, renforcement et restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Awarding body:
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Award number:
2025RTS05EA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de maitrise d'oeuvre publique pour des projets de création, rénovation, renforcement et restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Description : La consultation concerne des missions de maitrise d'oeuvre publique pour des projets de création, rénovation, renforcement et restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement ainsi que des missions complémentaires et spécifiques. La consultation est lancée selon un accord-cadre mono-attributaire mixte (marchés subséquents et bons de commande) : - Les missions de maîtrise d'oeuvre seront déclenchées par passation de marchés subséquents. - Les prestations complémentaires seront déclenchées par bons de commande
Identifiant de la procédure : 040e7fa7-1f20-4aef-8a85-9cb798d560cf
Identifiant interne : 2025RTS05EA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les lots n°1 et 2 de la consultation ont été signés le 31 juillet 2025. La durée initiale des marchés est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale toutes périodes confondues de 48 mois). Pour le lot n°1, le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 2 800 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché). Pour le lot n°2, le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 2 800 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché). La valeur totale du marché correspond au montant maximum des lots n°1 et 2 sur la durée maximale. Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - Cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - Service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse dajcp@rumilly-terredesavoie.fr . A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Nord
Description : Les prestations (missions de maitrise d'oeuvre et prestations complémentaires) concerneront les communes Moye, Lornay, Vallières sur Fier, Crempigny-Bonneguête, Versonnex, Thusy, Saint-Eusèbe, Vaulx, Hauteville-sur-fier, Etercy
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de la période initiale est de 12 mois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Ainsi la durée maximum de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 234099-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Sud
Description : Les prestations (missions de maitrise d'oeuvre et prestations complémentaires) concerneront les communes de Rumilly, Sales, Marcellaz-Albanais, Boussy, Marigny-Saint-Marcel, Bloye, Massingy mais également sur les communes voisines d'Alby sur Chéran, Mures, Gruffy et Allèves et sur le secteur de Chaux-Balmont à Seynod
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de la période initiale est de 12 mois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Ainsi la durée maximum de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 234099-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement d'opérateurs économiques PROFILS ETUDES (mandataire) et SETEC HYDRATEC SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rts05ea-1
Titre : Secteur Nord
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement d'opérateurs économiques HYDRETUDES (mandataire) et JEROME GEORGEOT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rts05ea-2
Titre : Secteur Sud
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 67FEBA49-0470-3E4B-23BE8898B07C4679
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 2280
Adresse postale : 3 Place de la Manufacture
Ville : Rumilly
Code postal : 74152
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Téléphone : 0450018700
Télécopieur : 0450018701
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Numéro d’enregistrement : 130846
Adresse postale : 3, place de la Manufacture
Ville : Rumilly cedex
Code postal : 74152
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique
Adresse électronique : dajcp@rumilly-terredesavoie.fr
Téléphone : 0450018700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 67FEBAA0-C611-D2E5-1FC4C2854476D702
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 67FEBAAF-EFE3-D11B-B9B0778AA8A24593
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Groupement d'opérateurs économiques PROFILS ETUDES (mandataire) et SETEC HYDRATEC SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 70645-1-1-1
Adresse postale : 129 Av De Geneve
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : annecy@profilsetudes.fr
Téléphone : 0450679333
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Groupement d'opérateurs économiques HYDRETUDES (mandataire) et JEROME GEORGEOT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 70645-1-2-1
Adresse postale : 815 Rte De Champ Farcon
Ville : Argonay
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@hydretudes.com
Téléphone : 0450271726
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2203b39e-904d-4f38-b1b0-98be6287d7a2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00563638-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025