MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN DU SITE DU CRET DE L'OEILLET A SAINT CHAMOND

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le CCTP du marché précise et complète les éléments …

CPV: 71210000 Advisory architectural services
Place of execution:
MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN DU SITE DU CRET DE L'OEILLET A SAINT CHAMOND
Awarding body:
HABITAT ET METROPOLE SAINT-ETIENNE
Award number:
25MOECRETOEILLET

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT ET METROPOLE SAINT-ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN DU SITE DU CRET DE L'OEILLET A SAINT CHAMOND
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le CCTP du marché précise et complète les éléments de missions telles que définies par le Code de la commande publique et précise notamment leurs conditions d'exécution. L'opération concerne le projet de renouvellement urbain de l'ensemble du Crêt de l'oeillet à Saint-Chamond. Le programme prévoit : - La construction de 16 maisons individuelles en bandes et de 36 logements collectifs sous la forme de plots, - La réhabilitation de 51 logements en site occupés, - La démolition de deux barres comptant 69 logements et d'un local associatif, - La reprise d'une partie des aménagements extérieurs existants, notamment la voirie et les cheminements
Identifiant de la procédure : f895cdb6-4758-4074-839c-e58fba7919d0
Identifiant interne : 25MOECRETOEILLET
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN DU SITE DU CRET DE L'OEILLET A SAINT CHAMOND
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le CCTP du marché précise et complète les éléments de missions telles que définies par le Code de la commande publique et précise notamment leurs conditions d'exécution. L'opération concerne le projet de renouvellement urbain de l'ensemble du Crêt de l'oeillet à Saint-Chamond. Le programme prévoit : - La construction de 16 maisons individuelles en bandes et de 36 logements collectifs sous la forme de plots, - La réhabilitation de 51 logements en site occupés, - La démolition de deux barres comptant 69 logements et d'un local associatif, - La reprise d'une partie des aménagements extérieurs existants, notamment la voirie et les cheminements
Identifiant interne : S-PF-1662571

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir Rc pour le sous détail)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 772 564 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGREGA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 772 564 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025000275
Titre : Missions De Maitrise D'Oeuvre Pour Le Renouvellement Urbain Du Site Du Cret De L'Oeillet A Saint Chamond
Date de conclusion du marché : 10/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 087B57F6-E8B4-BCF6-E332D22597373E84
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HABITAT ET METROPOLE SAINT-ETIENNE
Numéro d’enregistrement : 81732
Adresse postale : 19 rue Honoré de Balzac
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : VUITTENEZ Marie-Laure
Téléphone : 0477292929
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 087B582B-D315-193E-B1335F24AC90A414
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 087B583C-FDBA-2366-E7A8F59BD1647FD5
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AGREGA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1662571-1-0-1
Adresse postale : 13 Rue General De Miribel
Ville : Lyon 7eme
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@agrega-arch.fr
Téléphone : 04 78 69 59 61
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6eb9b4d6-a202-4c0e-9fbf-306c968ee649 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 12:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00669364-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025