Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de gestion, organisation et animation des structures et activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie, à savoir : Le titulaire sera chargé de la gestion, de l'organisation et de l'encadrement : • Des accueils périscolaires : pré et post …

CPV: 92000000 Recreational, cultural and sporting services
Place of execution:
Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie
Awarding body:
Mairie Sucy-en-Brie
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie Sucy-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de gestion, organisation et animation des structures et activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie, à savoir : Le titulaire sera chargé de la gestion, de l'organisation et de l'encadrement : • Des accueils périscolaires : pré et post scolaires (APPS) maternels et élémentaires, • Des accueils de loisirs : accueils de loisirs sans hébergement (mercredi et vacances) de la pause méridienne des quinze écoles, • Des études surveillées des sept écoles élémentaires encadrées par des enseignants, • Le suivi des fréquentations, pointage des présences et transmission des états de présence, bilans et tous documents ou études demandées par la ville, • L'organisation de l'accompagnement des transports collectifs des centres de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires.
Identifiant de la procédure : 1a3ef275-d68d-4687-a90c-7a2925635fba
Avis précédent : de3ad1e3-0582-4c9f-84be-2c6e3cea0254-01
Identifiant interne : M2025-10
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 AVENUE GEORGES POMPIDOU
Ville : SUCY EN BRIE
Code postal : 94370
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie
Description : Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie
Identifiant interne : M2025-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 AVENUE GEORGES POMPIDOU
Ville : Sucy-en-brie
Code postal : 94370
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/08/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : 35
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : 65
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les six mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à un mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie Sucy-en-Brie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie Sucy-en-Brie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui exécute le paiement : Mairie Sucy-en-Brie
Organisation qui signe le marché : Mairie Sucy-en-Brie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IFAC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE IFAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025-10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025
Date de conclusion du marché : 06/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 191386-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie Sucy-en-Brie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie Sucy-en-Brie
Numéro d’enregistrement : 21940071000014
Adresse postale : 2 Avenue Georges Pompidou
Ville : Sucy-en-brie
Code postal : 94370
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ville-sucy.fr
Téléphone : +33149822450
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IFAC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33273739400244
Adresse postale : 53 RUE DU REVEREND PERE CHRISTIAN GILBERT
Ville : ASNIERES
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33164798400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af48f40b-6138-46be-8f3a-244d73524d9d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/08/2025 12:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00541381-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025