Missions de CT et SPS dans le cadre des opérations de travaux menées par les CCI de Normandie

Missions de CT et SPS dans le cadre des opérations de travaux menées par les CCI de Normandie Mission de Contrôle Technique Mission de Coordination SPS des travailleurs - Niveau 1 Mission de Coordinateur SPS des travailleurs - Niveau 2 et 3

CPV: 71317200 Health and safety services, 71356100 Technical control services
Place of execution:
Missions de CT et SPS dans le cadre des opérations de travaux menées par les CCI de Normandie
Awarding body:
CCI de Région Normandie
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI de Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de CT et SPS dans le cadre des opérations de travaux menées par les CCI de Normandie
Description : Missions de CT et SPS dans le cadre des opérations de travaux menées par les CCI de Normandie
Identifiant de la procédure : c18934a2-a11b-4403-bba4-fa9a9916eb36
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 passage de la luciline
Ville : Rouen
Code postal : 76042
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Contrôle Technique
Description : Mission de Contrôle Technique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 passage de la luciline
Ville : Rouen
Code postal : 76042
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 15/09/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 9 règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI de Région Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de Coordination SPS des travailleurs - Niveau 1
Description : Mission de Coordination SPS des travailleurs - Niveau 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 passage de la luciline
Ville : Rouen
Code postal : 76042
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 15/09/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 9 règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI de Région Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mission de Coordinateur SPS des travailleurs - Niveau 2 et 3
Description : Mission de Coordinateur SPS des travailleurs - Niveau 2 et 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 passage de la luciline
Ville : Rouen
Code postal : 76042
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 15/09/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 9 règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI de Région Normandie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI de Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 13002164500010
Adresse postale : 4 passage de la Luciline CS 41803
Ville : Rouen cedex 1
Code postal : 76042
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : estelle.becquin@normandie.cci.fr
Téléphone : 0789449772
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : Rouen
Code postal : 76042
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af4dbf7f-299e-47c4-831c-1099ce29353c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 16:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00420909-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025