MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION DE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES SITES DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE.

MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION DE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES SITES DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE. Le Maître d’ouvrage confie au coordonnateur des missions de coordination en matière …

CPV: 71631300 Technical building-inspection services, 71317210 Health and safety consultancy services, 75251110 Fire-prevention services
Deadline:
Nov. 14, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION DE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES SITES DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE.
Awarding body:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS
Award number:
25-C-013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION DE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES SITES DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE.
Description : MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION DE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES SITES DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE.
Identifiant de la procédure : f8c35045-5c09-4ba5-8dd8-74ba0d3c4676
Identifiant interne : 25-C-013
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les prestations s'effectuent sur l’ensemble de l’Ile-de-France Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
APPEL D'OFFRE OUVERT - La présente consultation est passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, Code de la commande publique.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de coordination sécurité et protection de la santé / CSPS
Description : Le Maître d’ouvrage confie au coordonnateur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, complétée par les décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994, n° 95-543 du 4 mai 1995 et n°2003-68 du 24 janvier 2003. Ces missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, de catégorie 1 à 3 au sens de l’article R.238.8 du code du travail.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les prestations s'effectuent sur l’ensemble de l’Ile-de-France Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de contrôle technique / CT
Description : Le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il est exercé par des personnes physiques ou morales, dénommées contrôleurs techniques agrées. Le contrôleur technique intervient à la demande du maître d’ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d’ordre technique. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes. Le contrôleur technique est soumis, dans les limites de la mission qui lui est confiée par le maître de l’ouvrage, à la présomption de responsabilité dont les principes sont régis par les articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du Code Civil. L’intervention d’un contrôleur technique ne décharge en rien les autres intervenants des responsabilités inhérentes à leur qualité de « constructeur ». C’est ainsi que la conception d’un ouvrage et la direction des travaux, qui sont le plus souvent confi
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les prestations s'effectuent sur l’ensemble de l’Ile-de-France Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mission de prévention sécurité incendie et d’accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap et mission de coordination système de sécurité incendie / PSI/CSSI
Description : Le Coordonnateur Sécurité Incendie – Accessibilité PMR a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et dans leur exploitation dans le domaine de la Sécurité Incendie – Accessibilité PMR. A la demande du Maître d’Ouvrage il donne son avis sur les problèmes d’ordre technique en relation avec la sécurité incendie des personnes et avec celle de l’accessibilité des constructions aux personnes en situation d’handicap.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : ile de france, pas de limitation de particpants quelque soit le lot, accord cadre sans minimum et avec un maximum par lot de 1 300 000 euros HT

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 32384135300911
Département : ACHAT
Adresse postale : 21 RUE GEORGES AURIC 75019 75019
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CYNTHIA QUIASSUNGU
Téléphone : 0153387438
Télécopieur : 0153387438
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 1775011101763
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 93c0559e-5695-40bd-bd57-e4ab8cfa7e99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 09:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00678798-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025