Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 2ème ou 3ème catégorie dans le cadre des opérations de travaux sur le réseau d'eau et interventions sur ouvrages menées pour la Régie de l'eau de Mulhouse Alsace Agglomération

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 2ème ou 3ème catégorie dans le cadre des opérations de travaux sur le réseau d'eau et interventions sur ouvrages menées pour la Régie de l'eau de Mulhouse Alsace Agglomération Lot unique

CPV: 71317200 Health and safety services
Deadline:
Sept. 25, 2025, 11:30 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 2ème ou 3ème catégorie dans le cadre des opérations de travaux sur le réseau d'eau et interventions sur ouvrages menées pour la Régie de l'eau de Mulhouse Alsace Agglomération
Awarding body:
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Award number:
2025S0030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 2ème ou 3ème catégorie dans le cadre des opérations de travaux sur le réseau d'eau et interventions sur ouvrages menées pour la Régie de l'eau de Mulhouse Alsace Agglomération
Description : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 2ème ou 3ème catégorie dans le cadre des opérations de travaux sur le réseau d'eau et interventions sur ouvrages menées pour la Régie de l'eau de Mulhouse Alsace Agglomération
Identifiant de la procédure : f967ebcd-9fcc-4544-8dac-d78371473e29
Identifiant interne : 2025S0030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 avenue Konrad Adenauer
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 2025S0030

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 avenue Konrad Adenauer
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20006600900073
Adresse postale : 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone : 0369777706
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 433ed865-199b-4177-a75f-5e0397726ff7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 14:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00548723-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025