Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique, pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation), pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Le périmètre d'exécution des travaux est celui du territoire des Balcons du Dauphiné. Missions de contrôle technique pour …

CPV: 71631300 Technical building-inspection services
Place of execution:
Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Awarding body:
CC Les Balcons du Dauphiné
Award number:
2024-PI-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Les Balcons du Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Description : La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique, pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation), pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Le périmètre d'exécution des travaux est celui du territoire des Balcons du Dauphiné.
Identifiant de la procédure : c77b9df3-7583-4d71-a238-8d7dff9fca00
Avis précédent : ae3f1aec-7087-48be-8efd-b275aabe3bee-01
Identifiant interne : 2024-PI-12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Description : Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Formule inscrite au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Sous critères inscrits au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondérations détaillées au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Grenoble -
Organisation qui signe le marché : CC Les Balcons du Dauphiné

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AICF Apave Infrastructure et Construction France
Offre :
Identifiant de l’offre : APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025PI06
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : CC Les Balcons du Dauphiné

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d’enregistrement : 20006854200105
Adresse postale : 100 allée des Charmilles
Ville : ARANDON-PASSINS
Code postal : 38510
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Téléphone : +33 428710262
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AICF Apave Infrastructure et Construction France
Numéro d’enregistrement : 90386907101269
Ville : Saint Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f39f6a6b-78c9-4063-8cfc-274c1f22d311 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 10:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00176138-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025