Missions de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux de gros entretien et/ou résidentialisation du patrimoine IDF HABITAT

Accord-cadre multi attributaires pour des missions de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux de gros entretien et/ou résidentialisation du patrimoine IDF HABITAT Accord-cadre pour des missions de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant …

CPV: 71631300 Technical building-inspection services
Place of execution:
Missions de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux de gros entretien et/ou résidentialisation du patrimoine IDF HABITAT
Awarding body:
SCIC HLM IDF HABITAT
Award number:
2024-CT-IDF-0014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux de gros entretien et/ou résidentialisation du patrimoine IDF HABITAT
Description : Accord-cadre multi attributaires pour des missions de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux de gros entretien et/ou résidentialisation du patrimoine IDF HABITAT
Identifiant de la procédure : f996c7a4-12b5-4ff1-b64d-24945f72cbb9
Identifiant interne : 2024-CT-IDF-0014
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine d'IDF HABITAT qui couvre les départements : -94 Val de Marne -93 Seine Saint Denis -92 Hauts de Seine -91 Essonnes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux de gros entretien et/ou résidentialisation du patrimoine IDF HABITAT
Description : Accord-cadre pour des missions de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux de gros entretien et/ou résidentialisation du patrimoine IDF HABITAT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine d'IDF HABITAT qui couvre les départements : -94 Val de Marne -93 Seine Saint Denis -92 Hauts de Seine -91 Essonnes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations apprécié en fonction des prix unitaires pour les prestations inscrites dans le Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée en fonction du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours de 11 jours à compter de l'envoi des courriers d'information (retenus et non retenus)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Organisation qui signe le marché : SCIC HLM IDF HABITAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 111 700 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 117 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 117 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONTROLE G
Offre :
Identifiant de l’offre : 1108046-CONTROLE G
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 372 334 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC2025-001
Titre : Missions de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux de gros entretien et/ou résidentialisation du patrimoine IDF HABITAT
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 1108046-2024
Organisation qui signe le marché : SCIC HLM IDF HABITAT
Lauréat :
Nom officiel : POINT CONTROLE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1108046-POINT CONTROLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 372 334 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC2025-002
Titre : Missions de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux de gros entretien et/ou résidentialisation du patrimoine IDF HABITAT
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 1108046-2024
Organisation qui signe le marché : SCIC HLM IDF HABITAT
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 1108046-2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC2025-003
Titre : Missions de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux de gros entretien et/ou résidentialisation du patrimoine IDF HABITAT
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Organisation qui signe le marché : SCIC HLM IDF HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d’enregistrement : 78567814500067
Adresse postale : 59 avenue Carnot
Ville : CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal : 94507
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : v.depoyen@idfhabitat.fr
Téléphone : +33 763642299
Adresse internet : https://www.idfhabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d’enregistrement : 17750111100641
Adresse postale : Rue Pasteur Vallery Radot
Ville : CRETEIL
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0149811600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONTROLE G
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39220233900116
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : POINT CONTROLE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83470924800027
Ville : Torcy
Code postal : 77200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 83415751300922
Ville : GUYANCOURT
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a4c7d12-8832-4aef-b5b6-e1ecc2405b60 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 01:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00625470-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025