Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière - Relance du lot n°1

Missions d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses

CPV: 79211100 Bookkeeping services
Place of execution:
Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière - Relance du lot n°1
Awarding body:
SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Award number:
25-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière - Relance du lot n°1
Description : Missions d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Identifiant de la procédure : de67ed83-9664-4dd3-9f14-d45656a36a56
Avis précédent : 67525cdd-42d3-4309-9690-556b8ac40e5b-03
Identifiant interne : 25-20
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 173-175 rue de Bercy
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Droit transnational applicable : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le Règlement de Consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Description : Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 173-175 rue de Bercy
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75588
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de ses besoins. En application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros HT pour la première période et 80 000 Euros HT pour chacune des autres périodes. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2028, au maximum, sous réserve de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 280 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RSM France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre RSM France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 280 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 183828-2025
Organisation qui signe le marché : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Numéro d’enregistrement : 80305827000023
Adresse postale : 173-175 rue de Bercy
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75588
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Chantal Labussière
Adresse électronique : comptabilite@splseer.fr
Téléphone : 0144748561
Adresse internet : https://www.splseer.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RSM France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 80070989100025
Adresse postale : 26, rue Cambacérès
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ffe9542c-62ec-4b3e-9b12-e0eeb557e41e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00385704-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025