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Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'Assistance à Maîtrise d'OEuvre (AMOE) pour les projets d'infrastructures routières de la Collectivité européenne d'Alsace

Assister la Collectivité européenne d'Alsace dans l'élaboration et la réalisation de projets d'infrastructures, et ce, quelle qu'en soit la phase. Les opérations majeures portées par le Pôle Travaux Neufs de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités sont représentées dans la cartographie de l'article I.1 du CCTP. Les …

CPV: 71336000 Engineering support services

Place of execution:

Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'Assistance à Maîtrise d'OEuvre (AMOE) pour les projets d'infrastructures routières de la Collectivité européenne d'Alsace

Awarding body:

Collectivité européenne d'Alsace

Award number:

25073

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'Assistance à Maîtrise d'OEuvre (AMOE) pour les projets d'infrastructures routières de la Collectivité européenne d'Alsace

Description : Assister la Collectivité européenne d'Alsace dans l'élaboration et la réalisation de projets d'infrastructures, et ce, quelle qu'en soit la phase. Les opérations majeures portées par le Pôle Travaux Neufs de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités sont représentées dans la cartographie de l'article I.1 du CCTP. Les missions confiées sont listées à l'article II.1 du CCTP.

Identifiant de la procédure : 227b405e-6e1c-4d2f-9801-e2e3d55d7ffd

Avis précédent : 910af161-1671-471f-9ec5-88e61c91fab4-01

Identifiant interne : 25073

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Sur l'ensemble des territoires de l'Alsace.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'Assistance à Maîtrise d'OEuvre (AMOE) pour les projets d'infrastructures routières de la Collectivité européenne d'Alsace

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Sur l'ensemble des territoires de l'Alsace

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de l'accord-cadre à marchés subséquents est fixée à 12 mois à compter de la date d'effet qui sera fixée dans le courrier de notification de l'accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre à marchés subséquents pourra être reconduit. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La reconduction est tacite.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve et fournir : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. L'accord-cadre à marchés subséquents est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 700 000 Euros HT. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 9 Procédures de recours du règlement de la consultation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 700 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ARTELIA

Offre :

Identifiant de l’offre : ARTELIA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 700 000 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25000312 - ARTELIA

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/08/2025

Date de conclusion du marché : 11/09/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 344700-2025

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Transport Technologie Consult Karlsruhe (TTK), mandataire En groupement avec GINGER BURGEAP, STRATES OA et ERANTHIS, cotraitants

Offre :

Identifiant de l’offre : Transport Technologie Consult Karlsruhe (TTK)

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 700 000 Euro

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Description : Déclare les sous-traitants BIOTOPE et GINGER CEPTB qui ne seront agréés formellement qu'au stade des marchés subséquents

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25000312 - TRANSPORT TECHNOLOGIE CONSULT KARLSRUHE

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/08/2025

Date de conclusion du marché : 11/09/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 344700-2025

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SERUE INGENIERIE, mandataire En groupement avec LABA, CONSEIL INGENIERIE ACOUSTIQUE (CIA), SETEC HYDRATEC, cotraitants

Offre :

Identifiant de l’offre : SERUE INGENIERIE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 700 000 Euro

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Description : Déclare le sous-traitant GEOTEC qui ne sera agréé formellement qu'au stade des marchés subséquents

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25000312 - SERUE INGENIERIE

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/08/2025

Date de conclusion du marché : 11/09/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 344700-2025

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ERA VILLES ET TERRITOIRES, mandataire En groupement avec VISUALING et PINI France, cotraitants

Offre :

Identifiant de l’offre : ERA VILLES ET TERRITOIRES

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 700 000 Euro

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Description : Déclare les sous-traitants BIOTOPE, GINGER CEBTP, ISL INGENIERIE, GROUPE GAMBA, CETIAC, Philippe HAUTCOEUR, CALLIEGEE, CIA, FER-PLAY et FAVIER-VERNE qui ne seront agréés formellement qu'au stade des marchés subséquents

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25000312 - ERA VILLES ET TERRITOIRES

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/08/2025

Date de conclusion du marché : 11/09/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 344700-2025

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EGIS VILLES ET TRANSPORTS, mandataire En groupement avec BEREST, cotraitant

Offre :

Identifiant de l’offre : EGIS VILLES ET TRANSPORTS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 700 000 Euro

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Description : Déclare les sous-traitants ACOUSTB, CHAMBRE D'AGRICULTURE, EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT, PARENTHESE, TEKTO, EGIS CONSEIL, EGIS RAIL, AD INGENIERIE, EGIS EAU et EGIS INDUSTRIE qui ne seront agréés formellement qu'au stade des marchés subséquents

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25000312 - EGIS VILLES ET TRANSPORTS

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/08/2025

Date de conclusion du marché : 11/09/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 344700-2025

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21759589-9478-40b1-b620-f4d5fb46a9ca - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 10:53 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00652031-2025

Numéro de publication au JO S : 191/2025

Date de publication : 06/10/2025