Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires

Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires

CPV: 79111000 Legal advisory services
Place of execution:
Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires
Awarding body:
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Award number:
2024L000S07314

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires
Description : Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires
Identifiant de la procédure : eff72f84-cf64-4161-a172-15dbb18b040d
Avis précédent : f95d7f9f-6f4f-4f7d-97fd-7bbda50ed2b5-01
Identifiant interne : 2024L000S07314
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois ans. Le montant maximum est de 416 700 euros HT, soit 500 040 euros TTC. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières). Le cahier des charges dispose des modalités d'attribution des bons de commandes (dites en cascade selon l'ordre de classement des offres). La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure est conduite selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Le cahier des charges dispose également des modalités de conclusion des marchés de prestations similaires. Les prestations sont financées par le budget régional.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires
Description : Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE-AQUITAINE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 416 700 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 416 700 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS/ DELOITTE FINANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Deloitte Société d'Avocats
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DELOITTE SOCIETE AVOCATS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE-AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 416 700 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement ERNST&YOUNG SOCIETE D'AVOCATS / EY & ASSOCIES / ERDYN CONSULTANTS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EY SOCIETE D'AVOCATS - ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EY SOCIETE AVOCAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE-AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 416 700 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement FCL GERER LA CITE/ LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS/ BDO France
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FCL Gérer la Cité
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : FCL GERER LA CITE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE-AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14 rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone : 0549384938
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS/ DELOITTE FINANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 43448027300136
Ville : Paris-La Défense
Code postal : 92908
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : edefenoyl@avocats.deloitte.fr
Téléphone : 014 882250
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Groupement DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS / DELOITTE FINANCE
Adresse postale : 6, place de la Pyramide
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92908
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Adresse électronique : edefenoyl@avocats.deloitte.fr
Téléphone : 0140882250
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement ERNST&YOUNG SOCIETE D'AVOCATS / EY & ASSOCIES / ERDYN CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44868378600177
Ville : NANTES
Code postal : 44019
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : antoine.mameri@ey-avocats.com
Téléphone : 0608761765
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Groupement ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS / EY & ASSOCIES / ERDYN CONSULTANTS
Adresse postale : 3 rue Emile Masson
Ville : Nantes
Code postal : 44019
Subdivision pays (NUTS) : FRG01
Pays : France
Adresse électronique : antoine.mameri@ey-avocats.com
Téléphone : 0608761765
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement FCL GERER LA CITE/ LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS/ BDO France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 35192671200040
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : propositions-ao@fcl.fr
Téléphone : 0155344000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Groupement FCL GERER LA CITE / LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS / BDO FRANCE
Adresse postale : 87 rue Saint-Lazare
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Adresse électronique : propositions-ao@fcl.fr
Téléphone : 0155344000
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63f20f30-3f02-41fc-a18b-bf6c94c7a57d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 14:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00521467-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025