Mission de suivi-animation du PIG Pacte territorial France Renov' de l'Entente intercommunautaire

Mission de suivi-animation Programme d'Interet Général Pacte territorial France Renov' de l'Entente intercommunautaire Mission de suivi-animation Programme d'Interet Général Pacte territorial France Renov' de l'Entente intercommunautaire

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Place of execution:
Mission de suivi-animation du PIG Pacte territorial France Renov' de l'Entente intercommunautaire
Awarding body:
Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Award number:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi-animation du PIG Pacte territorial France Renov' de l'Entente intercommunautaire
Description : Mission de suivi-animation Programme d'Interet Général Pacte territorial France Renov' de l'Entente intercommunautaire
Identifiant de la procédure : 8de64fd1-0592-4f69-b3ac-3c0b578e8553
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché comporte une part de prestations traitée à prix forfaitaires et une part de prestations traitée à prix unitaires (sur bons de commande). Les montants minimum et maximum de commande par an pour la partie des prestations traitée à prix unitaires, étaient indiqués dans le dossier de consultation des entreprises. Le marché comporte une tranche ferme d'une durée de 6.5 mois, une tranche optionnelle 1 d'une durée de 24 mois et une tranche optionnelle 2 d'une durée de 24 mois. La valeur du marché attribué ainsi que la durée estimée du marché indiquées dans le présent avis correspondent à la valeur maximale et à la durée maximale du marché, c'est à dire, toutes reconductions comprises, le cas échéant. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquées dans le présent correspond à la valeur maximale de la partie des prestations traitée à prix unitaires (sur bons de commande).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Mission de suivi-animation du PIG Pacte territorial France Renov' de l'Entente intercommunautaire
Description : Mission de suivi-animation Programme d'Interet Général Pacte territorial France Renov' de l'Entente intercommunautaire
Identifiant interne : 2025-03-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 55 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 700 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 430 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 430 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 430 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 189 500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-03-1
Titre : Mission de suivi-animation du PIG Pacte Territorial France Rénov'
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 189 500 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 189 500 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Numéro d’enregistrement : 24410079800218
Département : Loir et Cher
Adresse postale : 22 avenue de la Sablière
Ville : Bracieux
Code postal : 41250
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@grandchambord.fr
Téléphone : +33 254465380
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.grandchambord.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 30265758000114
Département : Loir et Cher
Adresse postale : 26 avenue de Verdun
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.loir-et-cher@soliha.fr
Téléphone : +33 254555111
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d86e12ab-2b81-44ed-b172-9ba2b8c5e21b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 11:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00400578-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025